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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Hervé Lanouzière, nouveau directeur général de l'Anact depuis décembre 2012, nous livre sa vision de l'Anact, de la santé-sécurité au travail et de la nécessité de changer la culture des managers et de passer d'une approche par le risque à une approche de prévention anticipatrice.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le premier article de cette série, nous avons choisi l'Italie avec un zoom sur le fonctionnement du système d'AT / MP.

Un rapport parlementaire fait le point sur l'application du principe de précaution depuis le rapport d'information de juillet 2010. Ce dernier rapport proposait un meilleur encadrement de l'usage de ce principe.

Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.

L'exécutif a confirmé et détaillé le dispositif de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite des salariés du privé. Le dispositif sera financé par les entreprises, en fonction de leur niveau de pénibilité. Deux principales questions restent en suspens : combien de personnes sont concernées et quels seuils d'exposition seront pris en compte ?

On applique le droit positif, rappelle la Cour de cassation. Le fait que l'employeur paie une expertise CHSCT réalisée mais annulée par le juge, a été invalidé par les Sages. Mais pour l'instant, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2017, rien ne change.

La 23e édition du Salon Préventica s'est ouverte, hier, à Strasbourg, sur le thème de la pénibilité et du vieillissement au travail. Les grands acteurs de la prévention, Cnamts, Carsat, INRS, étaient réunis autour de cette question et sont revenus sur les principaux enjeux en la matière : nombre de demandes de "retraite pénibilité", Fonds national de soutien, TMS...

Le recours aux drogues est un sujet qui intéresse l'entreprise, que la consommation ait lieu au travail ou non. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le ministère du travail publient un guide à destination des entreprises afin de les aider dans leur démarche de prévention.