Votre recherche : "loi santé travail"

Juste avant la parution des décrets d'application des cinq premières, une sixième ordonnance réformant le droit du travail a apporté des modifications concernant, notamment, le CSE et son éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Services de santé au travail, addictologues, employeurs, patients experts... quel rôle chacun peut-il jouer dans la prévention et le dépistage de la dépendance à l'alcool ? Éléments de réponse à l'issue du colloque "Alcool et travail" organisé par la Mildeca, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

La cotisation doit-elle être proportionnelle à la masse salariale ou au nombre de salariés ? La Cour de cassation vient pour la première fois de répondre à cette question, qui risque d'obliger nombre de services de santé au travail interentreprises à revoir leur calcul. Car, indique la chambre sociale, il est incontournable de passer par le nombre de salariés.

Des branches se dotent d'un référentiel dit "pénibilité". Certaines profitent de cette opportunité pour faire un état des lieux global du travail réel et proposer des mesures de prévention, y compris pour les quatre facteurs de risques professionnels qui ne sont plus à déclarer sur le compte professionnel de prévention.

Le gouvernement a promis une reconnaissance de la contamination par le coronavirus pour tous les soignants. Mais qu'en sera-t-il de tous les autres travailleurs ? La contamination au coronavirus peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau, ou comme accident du travail ? Cela semble compliqué. Plusieurs voix – dont la Fnath et des avocats comme Sylvie Topaloff – demandent la création d'un fond d'indemnisation spécifique.