Votre recherche : "loi santé travail"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours du CHSCT à un expert agréé sera bientôt paralysé. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert quand la délibération du CHSCT est annulée par le juge.

Eric Woerth, nouveau ministre du Travail, a présenté hier la troisième campagne de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Une campagne qui invite tous les acteurs à passer à l'action et à mettre en place des projets concrets de prévention.

Si le juge annule une expertise CHSCT, l'employeur n'a plus à payer. C'est à l'expert de rembourser les sommes perçues. Il s'en félicite, d'ailleurs : en clarifiant les règles du contentieux, la loi permet aux cabinets de travailler plus sereinement.

Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.

Pour la CGT, les deux fausses couches au travail récemment médiatisées, "démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance féminine". Les femmes se disent très mal informées des risques liés au travail durant leur grossesse. Le ministère demande un état des lieux et des propositions.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Nous commençons une série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle en matière de santé-sécurité au travail et d'environnement. Leurs idées sont exposées sous la forme d'un tableau thématique. Aujourd'hui : conditions de travail et santé-sécurité. Des préoccupations fortes chez les salariés, mais pas toujours présentes dans les programmes.

8,3 millions de personnes en France prennent soin d'un proche dépendant. Et la moitié sont des salariés. Dans le cadre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, les entreprises vont devoir se pencher sur cette question qui provoque absentéisme et souffrance. Comment ? L'exemple de trois entreprises qui travaillent sur le sujet depuis quelques années.