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Parce que le projet de loi de santé ne se résume pas au paquet neutre et au tiers payant, nous explorons ici son volet environnemental. Un volet que le débat parlementaire a subtilement fait évoluer. Le texte doit être voté ce mardi à l'Assemblée avant d'être examiné en seconde lecture au Sénat.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

L'année 2010 a été très riche en actualités réglementaires dans le domaine HSE. L'année 2011 en sera la continuité, elle verra notamment la mise en oeuvre des textes promulgués et leur traduction dans les décrets et arrêtés d'application.

Le sujet n'a pas réellement été abordé sous l'angle de la santé au travail, mais il figure dans la feuille de route issue de la conférence sociale : le gouvernement veut s'occuper du maintien dans l'emploi des seniors. Le document assure que cela sera un des "axes forts" du prochain plan santé au travail. Et liste ensuite des dispositifs déjà prévus.

Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.

La ministre du travail doit aujourd'hui présenter au Coct le nouveau dispositif pour la pénibilité. Les représentants des organisations syndicales entendent y soulever plusieurs questions. Ils veulent entrer dans le débat technique, inquiets de la disparité créée entre les 10 facteurs et du mauvais signal vers la prévention.

Définir une nouvelle catégorie de travailleurs : ceux pour lesquels "la décision d’aptitude au poste de travail répond à une logique de sécurité". Ce seraient les seuls à encore devoir obtenir l'avis d'aptitude du médecin du travail. Une recommandation de la mission sur la réforme de l'aptitude.

8,3 millions de personnes en France prennent soin d'un proche dépendant. Et la moitié sont des salariés. Dans le cadre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, les entreprises vont devoir se pencher sur cette question qui provoque absentéisme et souffrance. Comment ? L'exemple de trois entreprises qui travaillent sur le sujet depuis quelques années.