Votre recherche : "loi santé travail"

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a étendu les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), notamment celles du médecin du travail et de l'infirmier en santé au travail dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs.
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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
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C'est ce que révèle le baromètre de l'Ademe et OpinionWay sur les perceptions des Français à l'égard de la pollution de l'air publié en janvier. Globalement, les perceptions se dégradent sur ce sujet qui reste encore relativement méconnu. Des clivages générationnel et territorial sont également soulignés.
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Le dernier baromètre du cabinet Syndex révèle un dialogue social sous tension, et une prise en compte insuffisante de la pénibilité par les entreprises, alors que la santé au travail et la prévention des risques psychosociaux restent au cœur des attentes des salariés.
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Guillaume Escudié est un des élus CSE du groupe Compass France qui a participé au programme TMS Pros. Nous avons voulu en savoir davantage sur ses différents mandats d'élu, notamment concernant la santé au travail. Entretien.
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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis sans référence à leur durée du travail.
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 facilite l'accès au dossier médical partagé aux professionnels de santé au travail et l'accès au dossier médical de santé au travail au médecin de ville.
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Parmi les points importants du projet de texte soumis aux partenaires sociaux : le fait que les plus petites entreprises ne soient plus obligées de mettre à jour leur DUERP tous les ans, la corrélation entre document unique et Papripact, ou encore l’obligation d’évaluer la polyexposition aux agents chimiques dangereux.
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Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.