Votre recherche : "loi santé travail"

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Révisez l'actualité HSE avec notre quizz en 15 questions. Comment se présentent les nouveaux pictogrammes de danger ? Refuser de porter des chaussures de sécurité peut-il être considéré comme une faute grave ? Delphine Batho a-t-elle mis en cause "certaines puissances économiques" ?... À vos souris pour le sans faute !
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La Cour des comptes a soumis l'Anact à une analyse détaillée de son fonctionnement et de ses dépenses au regard des missions assignées. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'Anact a répondu, pour nous, aux critiques de la Cour, faisant le point sur l'évolution de l'institution, de son réseau et sur les chantiers en cours et à venir pour les prochaines années.
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Pilote de l'expérimentation du site de traçabilité substitution CMR, dédié à la traçabilité des substances cancérigènes, la CARSAT Bourgogne Franche-Comté travaille à la mise au point de cet outil pour aider les entreprises à une meilleure information en matière de sécurité. Entretien avec Bernard Duffé, ingénieur- conseil à la Carsat.
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"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.
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Les jurisprudences récentes relatives à l'amiante et au domaine médical, nous amènent à faire le point sur les infractions pénales dont peuvent faire l'objet les personnes physiques. La mise en examen pour homicide et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger du médecin du travail de l'ancienne usine Ferodo-Valéo polluée à l'amiante en est un bon exemple.
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L'Autorité de sûreté nucléaire a publié le plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan, qui prévoit 30 actions, met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs. Il contient un axe sur le suivi de la réglementation applicable aux travailleurs.
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49% des entreprises ont rendu leur bilan de gaz à effet de serre, contre 28 % des établissements publics et 26 % des collectivités, révélait hier la direction générale de l'énergie et du climat. Depuis la loi Grenelle II, les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont soumises au dispositif. État des lieux.
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Un CHSCT englobé dans la délégation unique du personnel nourrit toujours des réticences. Le projet de loi arrive aujourd'hui dans l'hémicycle, modifié en commission des affaires sociales. Les députés ont notamment prévu que le secrétaire de la DUP puisse être assisté d'un adjoint.
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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a approuvé le licenciement pour faute grave d'un agent hôtelier d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui refusait d'ôter son voile. Un tel acte constituait une violation caractérisée des règles d'hygiène imposées en matière de restauration collective.