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"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

L'institut national de veille sanitaire (InVS) vient de publier son rapport annuel. L'occasion de revenir sur les grands événements sanitaires qui ont marqué 2009 et sur les évolutions des dispositifs d'alerte.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail est enfin publiée. En 90 pages, l'administration revient sur de nombreux points (organisation, missions des services de santé, pluridisciplinarité, contrôle...). Nous faisons le point aujourd'hui sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue entre le médecin du travail et l'employeur.

Lancée en 1995 sous la forme d'un DIUST (diplôme inter universitaire en santé au travail), cette formation, dispensée dans plusieurs villes, a revêtu le statut de licence il y a trois ans. L'Institut de santé au travail du Nord de la France a réuni, à Lille, pendant deux jours, les infirmières ayant suivi cette spécialisation.

Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoît Hamon, est étudié par les députés cette semaine. Parmi les points qui fâchent, l'extension de l'action de groupe à l'environnement. Mardi, la ministre de l'Ecologie a affirmé qu'elle voulait lancer ce chantier avec Marisol Touraine, ministre de la Santé.

Alors que les organisations syndicales doivent se prononcer à la fin du mois sur le projet d'accord relatif à la santé-sécurité dans le fonction publique, nous revenons sur la fonction publique d'Etat et plus particulièrement sur l'Education nationale. Avec 1 médecin de prévention pour 18000 agents, le tableau en matière de santé au travail dans l'Education est bien noir.

Pour ce dernier volet consacré à la réforme de la santé-sécurité au sein de la fonction publique territoriale, nous revenons sur les dispositions relatives au nouveau fonctionnement de la médecine préventive rappelées dans la nouvelle circulaire d'application du décret du 3 février 2012.