Actuel HSE

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Les 10 articles environnement à (re)lire cet été

Aviez-vous pu lire notre enquête sur les sites industriels qui dérogent à la directive IED ? Saviez-vous qu'un juge pénal a suspendu l'exploitation d'éoliennes qui ont tué des espèces protégées ? Connaissez-vous la "Prop 65" ? Prenez le temps, c'est le moment.

 

 

 

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Les 10 articles santé-sécurité à (re)lire pendant l'été

Aviez-vous eu le temps de lire sur la condamnation de La Poste au titre du devoir de vigilance, de prendre note de la jurisprudence sur les PPSPS, ou encore de nourrir votre réflexion sur le rôle de l'entreprise pour aider les victimes de violences conjugales ?

 

 

 

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Les modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise : un premier arrêté est publié

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 est venu renforcer l’efficacité des audits énergétiques des entreprises, en ciblant les entreprises les plus consommatrices, en imposant la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie aux entreprises dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh, l’élaboration d’un plan d'action sur la base des rec

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Votre avis sur les textes de transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique

La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été refondue en septembre 2023 et doit être transposée avant le 10 octobre 2025. L’article 25 de la loi DDADUE du 30 avril 2025 a partiellement transposé ces nouvelles dispositions.  Pour poursuivre la transposition de cette directive, le V de cet article 25 habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois et donc jusqu’au 30 octobre 2025.

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[interview] Jordan Barab : "Un seul accident chimique grave pourrait nous coûter plusieurs fois le budget du Chemical Safety Board"

Ex responsable au Chemical Safety and Hazard Investigation Board, structure américaine équivalente au BEA-RI français, Jordan Barab commente les menaces de démantèlement qui planent sur cette "petite" agence fédérale, dans le projet de budget de l'administration Trump. Les missions du CSB ne doublonnent pas avec celles de l'EPA ou de l'Osha, nous explique-t-il. La disparition du CSB conduirait "évidemment à un abaissement de la sécurité dans l’industrie de la chimie".

Jordan Barab a occupé entre 2002 et 2007 la fonction de responsable des recommandations au sein du Bureau pour la sécurité chimique et d’enquête sur les dangers (Chemical Safety and Hazard Investigation Board, souvent abrégé en CSB) – une structure équivalente au récent BEA-RI (bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels) français.

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[interview] Vagues de chaleur : "Oui, il faut refaire l'évaluation des risques et anticiper des mesures de prévention"

Concrètement, comment respecter les nouvelles exigences du code du travail pour assurer l'eau fraîche à tous les travailleurs ? Faut-il refaire l'évaluation des risques dans le DUERP pour tous les postes de travail ? Une permanence estivale avec le responsable HSE est-elle indispensable ?... Les réponses des avocats Virgile et Camille Pradel, spécialisés en santé au travail et risques professionnels.

Le décret du 27 mai 2025 a introduit un nouveau chapitre dans le code du travail (articles R. 4463-1 à R. 4463-8), pour la "prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense".

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Visite médicale de reprise : le ministère du travail réfléchit plutôt à modifier les critères de déclenchement

François Bayrou annonçait il y a quelques jours que, dès 2026, "à l’exception des AT-MP, c’est le médecin généraliste qui déterminera la possibilité de reprise du travail". Ce qui a soulevé de nombreuses contestations.

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Logo Triman et Info-tri : la Commission saisit la CJUE d'un recours contre la France

Les mesures nationales susceptibles d'entraver les échanges à l'intérieur de l'Union européenne sont des mesures d'effet équivalent à une restriction quantitative. Les exigences nationales en matière d'étiquetage concernant les consignes de tri des déchets peuvent constituer de telles mesures.

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Mesurer les PFAS dans les rejets atmosphériques industriels : l'Ineris lance une première comparaison inter-laboratoires

Habituellement, lorsque l'Ineris fait des CIL, comparaisons inter-laboratoires, il s'agit surtout de tester des instruments pour les harmoniser et s'assurer de la fiabilité de la mesure et de la méthode. Là, ce sera davantage un essai d'aptitude, nous explique l'institut.