L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 est venu renforcer l’efficacité des audits énergétiques des entreprises, en ciblant les entreprises les plus consommatrices, en imposant la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie aux entreprises dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh, l’élaboration d’un plan d'action sur la base des rec
La directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE) a été refondue en septembre 2023 et doit être transposée avant le 10 octobre 2025. L’article 25 de la loi DDADUE du 30 avril 2025 a partiellement transposé ces nouvelles dispositions. Pour poursuivre la transposition de cette directive, le V de cet article 25 habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois et donc jusqu’au 30 octobre 2025.
Jordan Barab a occupé entre 2002 et 2007 la fonction de responsable des recommandations au sein du Bureau pour la sécurité chimique et d’enquête sur les dangers (Chemical Safety and Hazard Investigation Board, souvent abrégé en CSB) – une structure équivalente au récent BEA-RI (bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels) français.
Le décret du 27 mai 2025 a introduit un nouveau chapitre dans le code du travail (articles R. 4463-1 à R. 4463-8), pour la "prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense".
Le ministère de la santé a présenté le 22 juillet 2025 une feuille de route afin de "promouvoir un sommeil de qualité pour tous".
S'agissant du monde du travail, le document incite à une prévention et sensibilisation des acteurs du monde du travail :
François Bayrou annonçait il y a quelques jours que, dès 2026, "à l’exception des AT-MP, c’est le médecin généraliste qui déterminera la possibilité de reprise du travail". Ce qui a soulevé de nombreuses contestations.
Les mesures nationales susceptibles d'entraver les échanges à l'intérieur de l'Union européenne sont des mesures d'effet équivalent à une restriction quantitative. Les exigences nationales en matière d'étiquetage concernant les consignes de tri des déchets peuvent constituer de telles mesures.
Habituellement, lorsque l'Ineris fait des CIL, comparaisons inter-laboratoires, il s'agit surtout de tester des instruments pour les harmoniser et s'assurer de la fiabilité de la mesure et de la méthode. Là, ce sera davantage un essai d'aptitude, nous explique l'institut.