Actuel HSE

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Lutte contre le sexisme au bureau : il y a encore du travail !

Selon les résultats du baromètre 2025 sur le sexisme au travail de l'Association française des managers de la diversité (AFMD) publié le 30 avril, trois femmes sur quatre dénoncent des attitudes et décisions sexistes régulières dans leur environnement professionnel.

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La loi DDADUE élargit le périmètre des entreprises soumises aux audits énergétiques et au système de management de l'énergie

Les entreprises dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 23,6 GWh doivent mettre en oeuvre un système de management de l'énergie au plus tard en octobre 2027. Celles dont la consommation excède 2,75 GWh et qui n'ont pas mis en place de SMEn sont tenues de réaliser un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans.

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 vise à renforcer l’efficacité des audits énergétiques, en ciblant les entreprises les plus consommatrices.

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Le déclin des insectes confirmé par une enquête scientifique citoyenne au Royaume-Uni

Les résultats de l'enquête scientifique citoyenne 2024 Bugs Matter, publiés le 30 avril 2025, mettent une nouvelle fois en évidence l'ampleur inquiétante du déclin des insectes au Royaume-Uni.

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Pour ne pas avoir respecté les prescriptions préfectorales, une société de recyclage est condamnée à 150.000 € d'amende

Non-respect des vitesses minimales d'éjection des gaz, des fréquences de surveillance des rejets aqueux ou encore du nombre d'extincteurs... Ces non-conformités suivies de mise en demeure ont conduit une société à être condamnée pénalement. La publication du jugement dans un journal national est aussi prononcée. L'entreprise fait partie des ICPE mises sous "vigilance renforcée" en 2021 par le ministère de la transition écologique.

Après une première condamnation en mai 2021, une société de recyclage de déchets a été une nouvelle fois condamnée par le tribunal correctionnel de Bordeaux dans une décision du 10 février 2025, pour ne pas avoir respecté plusieurs prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation. Le montant de l'amende s'élève à 150 000 € pour six délits constatés, et 2 000 € pour quatre contraventions.

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Le Conseil d'État juge que l'État a mis en place les actions nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air

C'est la fin d’un feuilleton. Alors qu'il n'y a plus aucun dépassement en France pour les particules fines et que les concentrations en dioxyde d'azote sont proches d'être respectées à Lyon et Paris, le Conseil d'État estime que les mesures prises ont porté leurs fruits et lève donc les sanctions financières contre l'État.

À la suite de la saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement, dont Les Amis de la Terre France, le Conseil d’État a demandé au gouvernement, en 2017, de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines PM10 sous les valeurs limites dans 13 zones urbaines.

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Solarisation et végétalisation des parkings extérieurs : entre harmonisation et simplification

La loi DDADUE du 30 avril 2025 ajuste les différentes obligations relatives à la couverture des parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques, afin de les rendre plus opérationnelles.

Après plusieurs mois de mise en œuvre des différents dispositifs de végétalisation, de solarisation et de gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement extérieurs, le gouvernement a pris acte de la nécessité de mieux articuler les obligations issues à la fois de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et de la loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023.

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La PPE3 est encore retardée, le décret devrait être promulgué «d’ici la fin de l’été»

Le Premier ministre François Bayrou s’est exprimé devant les deux chambres, le 28 avril et le 6 mai, insistant sur les atouts du nucléaire, considéré comme « socle de notre mix énergétique ». Il a par ailleurs appelé à un « soutien raisonné » en faveur de l’énergie solaire et éolienne. Ses déclarations ont lancé le débat parlementaire (sans vote) sur la politique énergétique de la France.

« Nous sommes dans un état d'urgence énergétique. » Le Premier ministre François Bayrou a lancé, mardi 6 mai, le débat sénatorial (sans vote) sur la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), une semaine après avoir prononcé un discours similaire devant l’Assemblée nationale.

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PFAS : PAN Europe révèle une augmentation «exponentielle» des niveaux de TFA dans le vin européen depuis 2010

Dans une enquête publiée le 23 avril, le Réseau européen d'action contre les pesticides (PAN Europe) observe une « augmentation exponentielle » des niveaux d’acide trifluoroacétique (TFA, un PFAS à chaine ultra-courte) dans le vin depuis 2010.

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Loi DDADUE : le calendrier d'application de la CSRD est modifié et la consultation du CSE précisée

L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.

L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a transposé en droit interne la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate sustainability reporting directive) qui impose aux sociétés d’établir et de faire certifier des informations sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, informations dites « de durabilité ».

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[Interview] Philippe Mélin, magistrat : «Sans les TMS, la mutualisation des coûts AT/MP des travailleurs handicapés risque d’avoir un effet limité»

L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.

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