Actuel HSE
CSRD : l'Efrag divulgue sa proposition de normes de durabilité simplifiées
Suite à la demande de la Commission européenne, l'Efrag (European financial reporting advisory group) a élaboré une proposition destinée à modifier les normes européennes de durabilité (ESRS) dans l'objectif de les simplifier.
Parmi les changements apportés figure une réduction de 61 % du nombre de points de données obligatoires pour ce reporting. Il revient désormais à la Commission européenne d'étudier la proposition de l'Efrag afin de l'adopter ou non.
Le Défenseur des droits déplore de nombreux cas de discriminations au travail liées à la religion
Dans son nouveau rapport rendu public le 4 décembre portant sur l'année 2024*, le Défenseur des droits, l'autorité administrative indépendante chargée en France de lutter contre les discriminations, constate une nouvelle augmentation des discriminations fondées sur un motif religieux, et une multiplication inquiétante des discours de haine en lien avec la religion.
« La sobriété c’est l’affaire de tout le monde. Le rôle des scientifiques est d’accompagner la décision politique et économique. […] Le CNRS semble loin des actions de terrain, mais non. Nous, tous les scientifiques, on peut porter cette expertise et accompagner les décideurs, et on est prêt à aider tout le monde », a défendu Arnaud Guillin, directeur adjoint scientifique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) au 30ᵉ salon des maires et des collectivités locales, le 18 novembre dernier.
Conférence travail emploi retraites : l'espoir d'un accord sur les retraites en ligne de mire
« La conférence TER [travail, emploi, retraites] est sur les rails », s'est félicité le ministre du travail et des solidarités qui peine à quitter son habit et le langage d'ancien patron de la SNCF. Si cette nouvelle conférence présente un air de ressemblance avec les Assises du travail et les anciennes conférences sociales lancées lors du quinquennat de François Hollande, le ministre du travail a insisté sur son caractère « inédit
Omnibus : quelle est la position du gouvernement français sur le nouveau devoir de vigilance européen?
Dans une réponse à une question écrite de la députée écologiste Dominique Voynet publiée le 2 décembre, le gouvernement considère que « le compromis trouvé le 23 juin dernier n'altère pas les objectifs initiaux d'établissement d'un devoir de vigilance européen des entreprises mais, par sa clarification et sa simplification, renforce son applicabilité ».
PLFSS 2026 : les députés suppriment l’allongement de la durée de travail et rétablissent le décalage de la réforme des retraites
En nouvelle lecture, les députés ont adopté le 5 décembre la partie « recettes » du PLFSS pour 2026 et débattent depuis le même jour sur la partie « dépenses ». Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu demain mardi 9 décembre. Pêle-mêle, les députés ont notamment :
À l'occasion de la COP 30 dont l'accord final ne mentionne pas la sortie des énergies fossiles, de nombreuses institutions nationales, européennes et mondiales ont publié des données chiffrées sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) à différentes échelles. ActuEL HSE fait le point.
Pas de lien entre l'exposition aux ondes des téléphones portables et les cancers, selon l'Anses
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a actualisé le 26 novembre dernier son expertise sur les effets des ondes radiofréquences et le risque de cancer. Depuis ses précédentes évaluations de 2013 pour les adultes, et de 2016 pour les enfants, près d’un millier d’études scientifiques ont été menées.
Une étude influente confirmant l'absence de cancérogénicité associée au glyphosate est désavouée
À la demande du rédacteur en chef adjoint de la revue Regulatory Toxicology and Pharmacology (Toxicologie et pharmacologie réglementaires), Martin van den Berg, une étude scientifique publiée en avril 2000 « largement considéré[e] comme une référence dans le débat sur la cancérogénicité du glyphosate et du Roundup [herbicide à base de glyphosate produit par la compagnie américaine Monsanto, ndlr]»