Filière REP emballages professionnels : le cahier des charges et l'arrêté «périmètre» publiés
Pour mémoire, la loi Agec du 10 février 2020 a élargi le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages professionnels consommés ou utilisés par les professionnels (C. envir., art. L. 541-10-1, 2°).