Il y a un peu plus d'un an, le tableau 30 ter de maladies professionnelles facilitant la reconnaissance des cancers du larynx ou de l'ovaire dus à l'inhalation de poussières d'amiante était créé.
Avec la publication du décret du 13 novembre 2024, les gestionnaires de parcs de stationnement disposaient presque de tout l'arsenal réglementaire pour se mettre en conformité avec les obligations de végétalisation et de solarisation issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et de la loi Aper du 10 mars 2023.
Le service Copernicus sur le changement climatique (C3S) confirme dans un communiqué publié le 10 janvier que 2024 sera la première année civile où la température moyenne mondiale dépasse de 1,5 °C son niveau préindustriel. Et accessoirement, l’année la plus chaude jamais enregistrée à l’échelle mondiale depuis 1850.
L’affaire commence par la décision de l’un des CSE d’établissement de la société Gaz réseau distribution France (GRDF) de recourir à une expertise pour risque grave. Sans attendre, l’employeur saisit le président du tribunal judiciaire. Il lui demande d’écarter des débats, autrement dit de ne pas prendre compte, les témoignages anonymes produits par le CSE pour prouver qu’il y avait bien un risque grave dans l’établissement et d’annuler la délibération adoptée par les élus du personnel.
Depuis le 1er janvier, les deux associations historiques du territoire lyonnais en prévention et santé au travail, Agemetra et AST Grand Lyon, opèrent sous le nom de Promeom, a informé la nouvelle entité dans un communiqué du 2 décembre. Une fusion « attendue par les entreprises adhérentes », selon le nouveau service de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI), qui a été validée par les deux assemblées générales le 29 novembre dernier.
Dans un communiqué publié le 31 décembre, le gouvernement annonce le lancement d'un « dispositif d’aide majeur pour soutenir les tres grands projets industriels la decarbonation ».
Les modalités d'application de l'aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur les prix de l'électricité (C. énergie, art. L. 122-8). ont été précisées par un arrêté du 23 décembre 2024 :
L’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (Anact) a mis en ligne le 12 décembre un nouveau guide pratique d’une quarantaine de pages pour construire et déployer une démarche de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Le guide est structuré autour de 10 questions primordiales sur la QVCT :
Le préjudice d’anxiété prend naissance soit du fait de la publication de l’arrêté inscrivant un établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante (ACAATA, Cass. soc., 2 juil.2014, n°12-29.788 et suivants), soit, pour les salariés exposés aux poussières d’amiante sans que leur établissement soit listé, ou ceux exposés à une substance nocive ou toxique autre, au jour où ils prennent connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave pesant sur eux du fait d’une telle exposition (Cass. soc., 13 oct. 2021, n°20-16584).
L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un modèle économique qui permet d’optimiser et de mutualiser les ressources à l’échelle d’un territoire, comme les énergies, l'eau, les matières premières, les déchets, les équipements et les compétences, en s’appuyant sur la coopération des acteurs, publics comme privés. Ces dernières années, les expérimentations se sont multipliées sur le territoire national, mais peu de démarches étaient identifiées en Île-de-France, d’après le réseau Synapse, le portail centralisateur de l’EIT en France.