Actuel HSE

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C2P, Duerp : le bloc central et la droite veulent freiner le durcissement des sanctions

Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.

Le projet de loi (PJL) de lutte contre les fraudes fiscales et sociales avance à petits pas.

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Les entreprises européennes contribuent le mieux à la gestion durable des océans

Les entreprises européennes dominent l’Ocean Benchmark, premier baromètre international de protection des océans publié le 19 février par la World Benchmarking Alliance (WBA). L'Ocean Benchmark comprend 47 indicateurs répartis en quatre domaines de mesure : gouvernance, écosystèmes et biodiversité, responsabilité sociale et indicateurs sociaux fondamentaux.

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L’EU-Osha analyse les systèmes d’inspections du travail en Europe

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié un rapport qui analyse la manière dont les inspections du travail de cinq pays « contribuent avec succès à améliorer le respect de la réglementation en matière de SST » (Allemagne, Irlande, Norvège, Pologne et Portugal).

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Le ministère du travail clarifie l’obligation de rédiger un PPSPS pour les entreprises intervenant sur les chantiers

Dans un questions-réponses, le ministère précise la notion de « travaux qui concourent à l’opération de construction » à la suite de la décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2025. Il détaille également les exonérations possibles à la réalisation d’un PPSPS.

Par une décision du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a indiqué que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises dont « les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction » (opérations de maintenance d’une grue à tour louée pour un chantier de construction par exemple), et ne se limite donc pas aux opérations qui participent directement à la construction.

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Dasri : le réemploi des emballages de collecte des déchets en expérimentation

Le cadre juridique pour mener des expérimentations sur le réemploi des emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et la valorisation ou le recyclage de ces déchets est précisé. Une autorisation doit être demandée au ministère de la santé.

Un décret du 4 mars 2026 (en pièce jointe) précise le cadre juridique pour la mise en place d’expérimentations relatives au réemploi des emballages des Dasri et assimilés et à la valorisation ou au recyclage de ces déchets.

Objectifs de l’expérimentation

L’expérimentation peut permettre d'apprécier la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité :

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La Semaine de la prévention 2026 sensibilise les professionnels du BTP aux risques sur les chantiers

La Fédération française du bâtiment (FFB), en partenariat avec l’OPPBTP, les SPST BTP et la Cnam, organise, du 30 mars au 3 avril 2026, la Semaine de la prévention, une formule 100 % en digitale.

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La convention d'Aarhus n'exige pas une participation du public en amont du dépôt de la demande d'autorisation environnementale

Une autorisation environnementale relatif à un parc éolien est attaquée par une association et des particuliers, qui invoquent notamment l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement. Cet article impose aux États signataires de prévoir une participation du public dans le cadre des processus décisionnels ayant une incidence sur l’environnement.

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Premier bilan du PNACC 3 : 80 % des actions prévues ont déjà été engagées

Un an après le lancement du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), le ministère de la transition écologique a publié le 19 février 2026 un premier bilan de la mise en œuvre des mesures prévues. Selon le ministère, 80 % des actions prévues ont déjà été engagées, même si leur niveau d'avancement demeure variable selon les axes du plan.

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Loi de finances 2026 : les nouveautés en fiscalité des déchets

La loi de finances pour 2026 refond la fiscalité applicable aux déchets dangereux et non dangereux mis en décharge et incinérés ainsi qu'aux déchets radioactifs métalliques stockés.

L’article 81 de la loi de finances pour 2026 modernise la fiscalité des déchets. Les fractions de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables au stockage et au traitement thermique des déchets, ainsi qu'au stockage de déchets radioactifs métalliques sont supprimées et remplacées par de nouvelles taxes spécifiques (lire notre article).

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[Loi de finances 2026] Révision des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables

La loi de finances pour 2026 revoit les anciens tarifs photovoltaïques, adapte les contrats de complément de rémunération et instaure un nouveau dispositif de déplafonnement des primes négatives. L'objectif pour le gouvernement est de retrouver une rentabilité raisonnable.

Afin de réduire le coût du soutien aux énergies renouvelables pour l'État, les articles 183 à 185 de la loi de finances pour 2026 révisent les mécanismes portant sur les contrats de complément de rémunération et sur les contrats d’obligation d’achat.