Par un arrêté du 21 novembre 2024 (en pièce jointe), les « Travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues » complètent la liste des travaux salissants prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 juillet 1947.
L'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée (Règl. (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023) a été reporté d’un an par un règlement (UE) 2023/115 du 19 décembre 2024 (en pièce jointe).
Selon un bilan de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, publié le 6 janvier 2025, 3 200 entreprises mais aussi collectivités, ministères, associations ont signé la charte des sept engagements pour une « route plus sûre ». Elles n’étaient que 21 grandes entreprises à afficher cette priorité, en 2016.
En matière fiscale, d’ici à l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le droit s’applique selon le droit antérieur à l’adoption de la loi spéciale, rappelle le ministère de l'économie et des finances dans un communiqué du 31 décembre 2024. Le ministère a souhaité apporter quelques précisions quant aux positions que le gouvernement entend défendre devant le Parlement lors de l’examen à venir de la loi de finances pour 2025.
Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en fin d'année 2024 portant sur la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Interrompues depuis l’épidémie de covid-19, Federec, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, a décidé d’associer ses journées techniques nationales sur le recyclage au salon Pollutec, qui s’est tenu à Paris les 26 et 27 novembre 2024. La première conférence sur les défis de la future REP (responsabilité élargie du producteur) sur les emballages professionnels a permis aux intervenants de faire le point sur les mesures prévues et les actions devant être menées pour atteindre les objectifs européens.
Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclaration sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.
« Le défi aujourd’hui, c’est la massification de l’engagement des industriels ». Un mantra, que l'Ademe et l'Atee (association technique énergie environnement) répètent lorsqu'elles présentent "Pacte industrie", leur outil d'aide à la décarbonation, comme lors du salon Pollutec fin novembre 2024. Édouard Fourdrin, coordinateur du dispositif au sein de l’Ademe nous le dit à nouveau lors d'un entretien.
De plus en plus d'équipements dits « intelligents » pour suivre en direct la sécurité et la santé au travail (SST) voient le jour. Dans un rapport publié le 5 décembre (en pièce jointe), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a examiné les défis et les opportunités de neuf outils numériques intelligents dont l’objectif est d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs.