À la veille du Black Friday, le 28 novembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a lancé une consultation publique sur les textes instituant l’affichage du coût environnemental pour les vêtements et produits textiles d’habillement.
Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. « Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place », met en garde la Cnil.
Lors de la cinquième édition du salon Impact PME coorganisée par la CPME et BFM Business le 28 novembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a indiqué « avoir plaidé, dans le cadre européen, […] pour la simplification des législations de CSRD et CS3D [projet de directive sur le devoir de vigilance], qui n’est pas encore transposé dans la loi française ».
« Nous expliquons aujourd’hui le texte tel qu’il est », prévient Jean-Luc Perrin, le sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la DGPR, lors d’une présentation de la révision de la directive sur les émissions industrielles (dite IED 2.0) le 19 novembre 2024.
Accélérer la transition vers des achats publics et privés durables, telle est la raison d’être d’un nouveau site internet créé par le CGDD (commissariat général au développement durable) : achats-durables.gouv.fr.
Celui-ci a pour objectif de rassembler « toutes les informations pertinentes sur l’achat durable : textes juridiques, accompagnement de proximité, formations, outils pratiques et d'aide à l'élaboration d'une stratégie d'achats responsables ».
Il contient notamment :
Il y a plusieurs années, on a connu Alain Alphon-Layre comme négociateur CGT dans les discussions nationales interprofessionnelles sur la qualité de vie au travail et le dialogue social, et l'on se souvient notamment de son accent chantant durant la nuit passée autour du baby-foot du Medef dans l'attente de la conclusion de la négociation autour d'une instance unique de représentation du personnel (*).
« Utile et rassurante », ce sont les premiers adjectifs utilisés par les personnes en charge de la santé et de la sécurité (SST) dans les entreprises pour qualifier la démarche SST. Malgré cette perception positive, la mise en œuvre d’un management de la SST – basé ou non sur la norme ISO 45001 – n’est pas si simple ou évidente. Des freins subsistent toujours, selon l’étude commandée par l’Afnor au cabinet Audirep.
Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande de subvention « prévention des risques ergonomiques » auprès de l'Assurance maladie - Risques professionnels pour le financement des prestations et/ou des équipements dont la livraison est int
La transition écologique a longtemps été pensée comme la réduction de l’impact du travail sur l’environnement et, donc, comme une transition vers de nouvelles activités moins impactantes. Les débats publics se focalisaient sur les questions d’emploi et de compétences. On notera que le sujet des conditions de travail était déjà clé dans ce débat. En effet, les métiers dits "verts" sont souvent, de fait, moins attractifs que les métiers traditionnels.
Un salarié exerce les fonctions de médecin psychiatre pour une association au sein d'une de ses antennes située dans le département des Hauts-de-Seine. À la suite d'une réorganisation fonctionnelle de l'association, le salarié est informé en début d'année que son lieu de travail sera partagé, à compter du mois de décembre suivant, entre deux localités, situées dans le même département et distantes de 17 km, son temps de travail et sa rémunération demeurant inchangés.