Les deux motions de censure déposées le 23 février par le Rassemblement national et par La France Insoumise en réaction à la publication par décret de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) ont été rejetées hier dans la soirée à l’Assemblée. « Renverser un gouve
Actuel HSE
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PFAS : consultation publique sur l'ajout du TFA à la liste des substances à surveiller en entrée et sortie de STEU
26/02/2026
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées (STEU).
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Un SPST sur cinq conseille les entreprises sur la prise en compte du genre dans la prévention
26/02/2026
Dans son troisième rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) publié le 18 février, la direction générale du travail (DGT) a intégré pour la première fois un focus sur le nombre d’actions de conseil menées par les services sur l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe.
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L’ORS Île-de-France récapitule les inégalités femmes-hommes en matière de santé au travail en France
26/02/2026
Dans une mise en perspective de 122 pages de données issues de différentes enquêtes (programme maladies à caractère professionnel, enquêtes conditions de travail de la Dares, données de l’Observatoire Evrest, etc.) publiée le 2 février*, l’Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS Île-de-France) récapitule les différences « persistantes » entre les femmes et les hommes en matière d’exposition professionnelle, de conditions de travail et de pathologie
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Les collectivités bénéficient de plus de 2,1 milliards d'euros de retombées fiscales grâce aux énergies renouvelables
05/03/2026
Jusqu’à présent, l’impact économique et fiscal des énergies renouvelables (EnR) dans les territoires n’était pas quantifié. Colombus Consulting a réalisé, pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), une évaluation des retombées fiscales directes, indirectes et liées à la fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur.
Cette étude révèle qu’en 2024, les différentes filières d’EnR en France continentale ont généré 2,172 milliards d’euros de recettes fiscales pour les communes, EPCI, départements et régions.
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Entretien de parcours professionnel : le ministère du travail livre ses précisions
25/02/2026
L'intervalle de quatre ans entre deux entretiens se décompte à partir du dernier entretien, même antérieur au 26 octobre 2025. Par ailleurs, l'obligation de négocier dans les entreprises ou les branches ne s'applique qu'à celles couvertes par un accord collectif prévoyant un intervalle supérieur à quatre ans entre deux entretiens.
Le ministère du travail a actualisé le 13 février dernier son questions-réponses relatif à l’entretien professionnel, en ligne sur son site, pour tenir compte de sa transformation en entretien de parcours professionnel (surnommé EPP dans les lignes qui suivent) par la loi du 24 octobre 2
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Risques chimiques : l'INRS fournit un mode d'emploi du logiciel Seirich
25/02/2026
Dans une nouvelle brochure publiée ce mois-ci (ED 6485), l’INRS présente la démarche d’évaluation des risques chimiques développée pour l’outil Seirich (système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) lancé en 2015.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a présenté début février aux organisations syndicales une première ébauche du plan santé au travail « post-2025 » pour les trois versants de la fonction publique. Passage en revue des priorités envisagées.
Le 3 février 2026, lors d’une réunion de la formation spécialisée chargée de l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail (FS4) du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a présenté aux organisations syndicales les grande lignes du deuxième plan santé au travail dans la fonction publique « post-2025 » (PST 2) attendu « pour l’été 2026 ».
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La Caf et la MSA publient un guide pour les parents aidants
06/03/2026
La Caisse d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) publient un guide destiné à faciliter les démarches des parents aidants.
Ce document de 44 pages (lire en pièce jointe) recense l'ensemble des aides, démarches et contacts utiles concernant :
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l’allocation journalière de présence parentale ;
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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : transposition d'exemptions concernant le plomb
25/02/2026
Trois directives déléguées du 8 septembre 2025 ont modifié les annexes III et IV de la directive RoHS 2011/65/UE concernant l'utilisation du mercure.