Les contentieux environnements présentent la caractéristique d’être nouveaux à plus d’un titre. « D’abord nouveaux par leur ampleur, par leur caractère transversal et transnational, également par leurs buts monumentaux – sauver la planète, préserver les générations futures – et enfin par la diversité des acteurs – victimes présentes et futures, les Etats, les entreprises », a rappelé Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy en introduction de l’atelier que le cabinet a consacré à ce sujet ce 17 septembre.

L’ambitieuse politique ESG déployée par l’Union européenne depuis 2019 pourrait-elle être sacrifiée sur l’autel de la compétitivité ? Mettre fin au décrochage de l’industrie européenne par rapport aux concurrences américaine et chinoise : tel est, en effet, l’un des objectifs majeurs de la Commission européenne version 2024-2029 dont le nouvel organigramme a été présenté le jeudi 17 septembre par sa présidente, Ursula von der Leyen, candidate pour un deuxième mandat et qui attend son élection par le Parlement européen.

Le ministère du travail a publié une liste de 31 « questions-réponses » (QR) relatives au suivi de l’état de santé des salariés sur son site le 17 septembre qui a été mise à jour les 18 et 27 septembre. Ces QR sont réparties sous cinq rubriques :

À long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de cancer du poumon. Avec environ 3 000 morts chaque année derrière le tabagisme (source ASN), cet enjeu sanitaire important est pris en compte au niveau national.

La Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale du travail (DGT) ont sollicité, par une saisine du 28 avril 2023, l’avis du HCSP sur l’hygiène, l’aération et la ventilation des locaux autres que ceux à usage d’habitation ou d’hébergement dans un contexte de sobriété énergétique, de changement climatique et d’évolution de la situation sanitaire.