Actuel HSE

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Déchets

Expérimentation « Oui Pub » : un moindre recours au papier mais un usage accru du numérique

23/01/2025
Le dispositif « Oui Pub » a permis de fortement limiter le gaspillage et les déchets papiers générés par les imprimés publicitaires mais l'évaluation de l'expérimentation ne permet pas de conclure que le report vers le numérique serait moins polluant.

Pour éviter le gaspillage d’imprimés publicitaires, la loi Climat du 22 août 2021 a mis en place l’expérimentation du dispositif « Oui pub », dans 14 collectivités volontaires. Pilotée par l’Ademe, cette expérimentation, démarrée le 1er mai 2022 jusqu’ au 30 avril 2025, interdit la distribution des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres grâce au signe « Oui Pub ».

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Produits chimiques

REACH : deux nouvelles SVHC ajoutées à la liste des substances candidates en vue de l'autorisation

23/01/2025

La liste candidate vient d'être actualisée par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et compte désormais 247 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au 21 janvier 2025.

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Air et climat

Réduction d'IS pour mise à disposition d'une flotte de vélos par l'employeur : nouvelles précisions de l'administration

28/01/2025
À compter du 8 janvier 2025, la réduction d’impôt ne peut excéder 25 % du prix d’achat ou de la location de la flotte de vélos, y compris lorsque les dépenses sont engagées sur plusieurs exercices, selon de nouveaux commentaires publiés au Bofip.

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (article 220 undecies A du code général des impôts).

Cette incitation fiscale temporaire s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

Appréciation par achat ou location

Les frais générés par cette mise à disposition sont retenus dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos.

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AT/MP

Comment calcule-t-on le taux de gravité d’un accident du travail ?

18/02/2025
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le taux de gravité.

Le taux de gravité d'un accident du travail est un indicateur qui doit être renseigné dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) des entreprises d'au moins 300 salariés.

Taux de gravité et BDESE

Le code du travail décrit la liste de l'ensemble des indicateurs à renseigner en l'absence d'accord (article R. 2312-9 du code du travail). Pour un certain nombre d’indicateurs, il n'y a pas encore de jurisprudence ou de précision administrative.

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Risques psychosociaux

Procès France Télécom : le «harcèlement moral institutionnel» reconnu par la Cour de cassation

22/01/2025
La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de « harcèlement moral institutionnel », que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.

Épilogue pour l’affaire France Télécom. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté hier les pourvois des anciens dirigeants de l’entreprise, Didier Lombard, l’ex-PDG et Louis -Pierre Wenès, ex-numéro deux, condamnés en appel, en 2022, pour « harcèlement moral institutionnel ». Une méthode qui résulte « d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés ».

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Acteurs de la sécurité

Le cabinet d'Astrid Panosyan-Bouvet maintenu à l'identique

22/01/2025

Astrid Panosyan-Bouvet a renouvelé à l'identique son cabinet après qu'elle ait conservé le portefeuille du travail et de l'emploi dans le nouveau gouvernement de François Bayrou.

Après avoir reconduit Geoffroy de Vitry en tant que directeur de cabinet, elle conserve ainsi en tant que conseillers au sein de son ministère :

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Produits chimiques

Un consortium de journalistes évalue à 100 milliards d’euros par an le coût de l’élimination des PFAS en Europe

22/01/2025

Soit 2 000 milliards d’euros sur 20 ans. Et plus de la moitié du budget annuel de l’Union européenne à débourser « à perpétuité », précisent la data journaliste Raphaëlle Aubert et la journaliste et documentariste Stéphane Horel dans l’un des volets de l’enquête collaborative « Forever Lobbying Project » sur les polluants éternels (PFAS) publiée le 14 janvier dans les colonnes du Monde.

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Energie

Hydrogène propre : l'appel à propositions européen est relancé

23/01/2025

La Commission européenne vient de lancer un appel à propositions et activités connexes au titre du plan de travail 2025 de l’entreprise commune « Hydrogène propre » (EC CleanH2).

Celui-ci bénéficiera d'une enveloppe de 184,5 millions d'euros pour financer des projets dans six domaines, dont la production d'hydrogène renouvelable, le stockage et la distribution, l'hydrogène pour le transport ou la consolidation de projets territoriaux ou « vallées de l'hydrogène ».

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Air et climat

F-Gas : nouvelle exemption aux restrictions de mise sur le marché de certains équipements

22/01/2025

Un règlement d'exécution du 13 janvier 2025 autorise, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026, la mise sur le marché des types d’équipements suivants de réfrigération autonomes contenant des gaz à effet de serre (GES) fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est supérieur ou égal à 150 :

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Conditions de travail

Catherine Vautrin relance le débat sur les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées pour les salariés

22/01/2025

Dans une interview au Journal du dimanche, le 19 janvier, Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, remet sur la table la question des sept heures travaillées gratuitement sans que celles-ci soient rémunérées. « Cette mesure peut, en 2025, générer deux milliards d’euros de recettes fléchées vers les dépenses sociales ».