Actuel HSE

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Equipements de travail

[Appel expert] Alarme incendie : quelles sont les modalités ?

19/05/2025
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons aujourd'hui sur l’alarme incendie.

L’Appel expert a été contacté par un responsable HSE qui se posait des questions sur les obligations en lien avec l’alarme incendie, et notamment l’existence ou non de seuils minimal et maximal de niveau sonore.

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Produits chimiques

Deux renouvellements d'AMM d'herbicides contenant du glyphosate sont annulés par la cour d'appel de Toulouse

28/04/2025

Pour mémoire, l’association Générations Futures avait demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler une décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de deux herbicides à usage professionnel dont la substance active est le glyphosate par la société Syngenta France : le Touchdown Forêt et le Touchdown Système 4.

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ICPE

En 2024, le BEA-RI a ouvert 10 enquêtes sur des incendies, explosion, fuites ou rejets

28/04/2025
Le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, vient de publier son rapport d'activité 2024. Il y est questions des 10 enquêtes ouvertes, ainsi que des 7 rapports d'enquête ont été finalisés et publiés en 2024, faisant ressortir 61 recommandations à destination des exploitants, fabricants et des autorités administratives. Cette même année a été également marquée par des travaux sur les batteries au lithium.

"L'année a été marquée par des travaux mettant en jeu des batteries au lithium", souligne Henri Kaltembacher, directeur du BEA-RI (bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels), dans le rapport d'activité de l'année 2024. En effet, ce dernier dévoile un programme d'essais sur les batteries usagées, en fonctionnement ou en déchets, dont les premières conclusions sont déjà partagées au sein du rapport.

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ICPE

[Interview] Marie Abadie, Dreal Normandie : «La gestion de l’accident de Lubrizol a forcément un impact sur nos pratiques aujourd’hui»

19/05/2025
Six ans après l'incendie de l'usine Lubrizol près de Rouen, les exploitants normands réduisent et gèrent mieux les risques liés aux stockages de liquides inflammables, se réjouit auprès d'ActuEL HSE Marie Abadie, responsable du service risques de la Dreal Normandie. Avant de pointer du doigt les installations électriques : 90 % des exploitants inspectés par le service l'année dernière ont présenté des rapports de vérification incomplets.

© DR

 

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Risques physiques

Prévention du risque pyrotechnique dans les armées : de nouvelles responsabilités pour le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection

28/04/2025

Un arrêté du 15 avril 2025 modifie l’arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI d

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Acteurs de l'environnement

Depuis 20 ans, la Charte de l’environnement accompagne les politiques environnementales

28/05/2025
Vingt ans après son entrée dans la Constitution, quelle est la portée réelle de la Charte de l’environnement ? Retour sur les inquiétudes de l’époque et la manière dont le législateur a mis en application le texte.

L’année 2025 signe les vingt ans de l’intégration de la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution, après la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.

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Acteurs de l'environnement

[Interview] Corinne Lepage : "Les normes environnementales sont un outil de sécurité juridique pour les entreprises"

25/04/2025
Les débats nationaux et européens sur la "simplification" des normes visent particulièrement les réglementations relatives à l’environnement. Sont-elles vraiment un fardeau pour les entreprises ? Doit-on les alléger ? Quel est leur rôle en matière de santé ? Réponses avec l’avocate Corinne Lepage, spécialiste du droit de l’environnement, ancienne ministre de l'environnement, et pionnière en matière de santé environnementale.
Les coûts liés aux réparations de préjudice écologique peuvent être importants pour une entreprise. Comment une société peut-elle anticiper les évolutions dans la réglementation environnementale ?
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ICPE

Le chiffre : 2,7 milliards

25/04/2025

2,7 milliards d'euros : c'est l'investissement total estimé que devraient mettre les 3 entreprises retenues pour installer leurs usines sur la zone portuaire du Havre, en Seine-Maritime, dans le cadre d'un appel à projets "sites clés en main".  

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Acteurs de la sécurité

Cette année, l'inspection du travail surveillera particulièrement que les employeurs n'utilisent pas des CDD ou intérimaires pour des travaux dangereux

25/04/2025

Cette année, "une campagne est mise en place pour lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire dits 'contrats d'intérim')", indique discrètement le ministère du travail le 18 avril 2025, en mettant à jour la page consacrée de son site internet.  

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Risques physiques

Suivi médical : une "attestation d’absence de contre-indications" au lieu du SIR pour certains travailleurs

24/04/2025
À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.

Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 fait sortir du suivi individuel renforcé (SIR) les salariés qui travaillent sur un poste nécessitant une autorisation de conduite (selon l'article R4323-56 du code du travail) ou une habilitation électrique (article R4544-10 du code du travail).