Le 12 février, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières.
Un projet de règlement vient établir les règles d’application du règlement (UE) 2024/1157 concernant la modernisation du cadre des transferts transfrontaliers de déchets. Les apports principaux de ce règlement d’application seraient :
Intitulée « Avec les machines, le risque est toujours là », la campagne d’information de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lancée le 4 mars vise à sensibiliser les employeurs et les préventeurs aux risques liés aux machines. Le sujet est préoccupant : en France, les machines sont à l’origine de près de 55 000 accidents par an, dont une vingtaine mortels.
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) qui a eu lieu à Paris les 10 et 11 février derniers, Gilbert F. Houngbo, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), a rappelé la nécessité d’adopter « une approche centrée sur l’humain dans le déploiement de l’IA, visant à améliorer à la fois la productivité au travail et le bien-être des travailleurs ».
Alors que l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a dévoilé courant février les résultats de son enquête sur les risques nouveaux et émergents, elle réalise à présent un focus sur « les défis cachés de l’avenir du travail ».
Le salarié qui effectue du télétravail peut obtenir un remboursement des frais professionnels qu'il engage. Le remboursement porte sur les dépenses relatives au coût des matériels, logiciels, abonnements et outils.
L'Urssaf identifie trois catégories de dépenses :
À caractéristiques et emplois identiques, les femmes ont une probabilité d’avoir recours au télétravail de 6,4 points de pourcentage supérieure à celles des hommes, selon une analyse de l'Insee publiée le 5 mars 2025.
La Commission européenne a présenté le 26 février sa proposition de directive modifiant le devoir de vigilance des entreprises européennes (CS3D). Elle envisage de reporter d'un an l’entrée en vigueur du texte de 2027 à 2028 et le délai de transposition de 2026 à 2027. Entre-temps, les lignes directrices nécessaires de la Commission seraient avancées à juillet 2026.