Comme nous l'avions annoncé le 15 octobre dernier, la Direction générale du travail a décidé de retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.
Les distributeurs de produits ou de matériaux de construction du secteur du bâtiment sont tenus de reprendre sans frais et sans obligation d'achat les déchets issus de ces produits ou matériaux dès lors que ces distributeurs disposent d'une surface de vente de ces produits et matériaux supérieure à 4 000 m2. Lorsque la vente s'effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s'effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.
Dans une décision retentissante rendue le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye avait ordonné à Royal Dutch Shell de réduire les émissions de CO2 du groupe Shell de 45 % en 2030 au travers de la politique d'entreprise du groupe. Shell ayant fait appel, la cour d'appel de La Haye s'est prononcé le 12 novembre dernier, en accueillant le recours de Shell et en annulant le jugement du tribunal.
Après s'être concentré sur les recherches de substances per- et polyfluoroalkylées dites « PFAS » dans l'eau avec la prise de l'arrêté du 20 juin 2023 qui concernait des ICPE spécifiques, l'Éta
Pas de « grand soir » mais des « mesures concrètes facilement applicables » : un rapport remis au gouvernement, le 18 novembre 2024, formule 41 recommandations pour endiguer le « fléau des violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d'autorité ou de pouvoir ».
Fin octobre, pour la première fois de son histoire, La Poste a mis en place 121 CSSCT (commissions santé, sécurité et conditions de travail), en lieu et place de ses 637 CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et conditions de travail). 32 CSE remplacent les 145 comités techniques et les nombreuses commissions paritaires du groupe.
À compter du 17 novembre 2024, un arrêté du 24 octobre 2024 modifie les fiches d'opérations standardisées pour les secteurs des bâtiments tertiaires et de l’industrie.
Ainsi, des corrections sont apportées aux forfaits de CEE de la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires dans les bâtiments tertiaires ».
« L’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels constituent des leviers pour favoriser le maintien en emploi des salariés expérimentés », écrivent les partenaires sociaux dans le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des seniors finalisé le 14 novembre 2024. Ils rappellent qu’il est « nécessaire d’élaborer des propositions pour permettre au marché du travail d’absorber la hausse
Lorsqu’un travailleur conduit dans le cadre de son activité professionnelle, il est de fait exposé au risque routier, qui, dans ce cadre, constitue un risque professionnel. C’est ce que rappelle l’INRS dans une brochure récente (ED 6545).
De nouvelles obligations réglementaires s’appliquent aux parcs de stationnement extérieurs, depuis la loi Climat et résilience de 2021 et la loi Aper (Accélération de la production d'énergies renouvelables) de 2023. Ces parkings doivent disposer de systèmes d’ombrage (arbres ou ombrières photovoltaïques) et permettre une gestion durable des eaux pluviales sur au moins la moitié de leur surface. Par ailleurs, des obligations de production d’énergies renouvelables s’appliquent aux parkings de plus de 1500 m².