Actuel HSE

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AT/MP

Le salarié déclaré inapte peut contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail

10/09/2024
La Cour de cassation précise qu’il est possible de contester la mention dans l’avis d’inaptitude selon laquelle l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, celle-ci reposant sur des éléments de nature médicale.
En l’espèce, une salariée est placée en arrêt de travail pour maladie. Lors de la visite de reprise, elle est déclarée inapte à son poste, l’avis du médecin du travail précisait que "l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi".

Mais la salariée, considérant que son reclassement est possible, saisit la juridiction prud’homale statuant en la forme des référés. Elle ne conteste donc pas l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail mais la mention selon laquelle son état de santé fait obstacle à tout reclassement.

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Energie

La réforme du marché européen de l'électricité est entrée en vigueur

09/09/2024
L'Union européenne se dote de nouveaux outils pour poursuivre la transition vers une énergie propre tout en renforçant la sécurité de l'approvisionnement et la protection des consommateurs. Les ménages comme les entreprises devraient avoir accès à des prix de l'électricité plus compétitifs et plus prévisibles.

Afin de remédier à l’envolée et à la volatilité des prix de l’électricité en Europe depuis septembre 2021, la Commission européenne avait affiché, dès le mois de septembre 2022, sa volonté de réformer le marché européen de l’électricité.

Cette réforme du marché européen de l’électricité a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 21 mai 2024 et repose sur deux textes :

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Equipements de travail

L'EU-OSHA publie une infographie sur l'IA et l'automatisation des tâches au travail

05/09/2024

Dans le cadre de sa campagne de prévention 2023-2025 en faveur d’un « Travail sûr et sain à l’ère numérique », l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié le 6 août une nouvelle infographie sur l’automatisation des tâches.

Ce support inédit, détaille plusieurs faits, chiffres et stratégies clés sur le sujet de l’intelligence artificielle (IA) au travail. On peut notamment retenir que :

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Protection de la nature

Le photovoltaïque en forêt, pas au beau fixe

06/09/2024
La réalisation d'une ferme solaire impliquait de défricher 42 hectares de bois plantés en 1991 avec le soutien financier de l'État. Le préfet d'Indre-et-Loire rejette les demandes de défrichement et de permis de construire sur ce motif. Une décision confirmée par le juge administratif le 18 juillet.

À quelques kilomètres au nord-ouest de Tours, l’implantation au sol d’une centrale photovoltaïque nécessitait de défricher 42 hectares de bois, répartis sur deux secteurs. Le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté tant les demandes de défrichement déposées que les permis de construire nécessaires au projet.

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Conditions de travail

Les étudiants portent un regard assez sévère sur le monde du travail

05/09/2024

Selon une étude de l’Association pour l'emploi des cadres (Apec) publiée le 3 septembre, les étudiants redoutent une entrée difficile dans le monde du travail. 37 % d’entre eux citent parmi leurs plus grandes appréhensions la crainte d’avoir trop de pression et près d’un tiers (29 %) d’avoir trop de travail, et par conséquent un mauvais équilibre de vie.

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Acteurs de la sécurité

Sur quoi achoppe la délégation des visites de pré-reprise aux infirmières en santé au travail ?

05/09/2024
Plannings surchargés, visites précoces, réticences aux changements… La médecin du travail de l’association pour la santé au travail en Essonne (ASTE), Régine Denoncin, a partagé les freins rencontrés par son équipe médicale pour déléguer les visites de pré-reprise aux infirmières du service, lors du CNMST 2024 à Montpellier. Comme ailleurs, la greffe ne prend pas.

« Le nombre de visites de pré-reprise déléguées dans notre service est franchement négligeable ».

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Air et climat

Webinaire « Mobilités durables : comment les développer dans son organisation ? », le 17 septembre à 14h

05/09/2024

Le secteur des transports représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. Dans un contexte de transition écologique, il est urgent que les entreprises, les collectivités et les particuliers changent leurs habitudes de déplacement et se tournent vers des mobilités plus douces ou moins impactantes. En plus des bénéfices environnementaux, cela permet des améliorations au niveau de la santé mais aussi des gains financiers.

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Acteurs de l'environnement

L’Ademe lance un défi pour valoriser les biomasses sous-exploitées

06/09/2024

L’Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé le 30 juillet un défi bioéconomie pour « faire émerger et consolider des filières biosourcées territorialisées [et] assurer la valorisation de biomasses sous-valorisées tout en préservant les écosystèmes associés ».

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Acteurs de la sécurité

[Interview] Devoir de vigilance : « Nous verrons si les États membres prévoient les ressources nécessaires pour faire appliquer la directive européenne »

09/09/2024
La directive européenne sur le devoir de vigilance est entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Elle devra être transposée par les États membres avant le 26 juillet 2026. Décryptage d'Aziz Ahammout, analyste des conditions de travail pour l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF).
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Risques psychosociaux

L’apparence physique, une discrimination encore trop invisible en entreprise

04/09/2024
Le groupe de protection sociale Apicil a mis au point, avec le collectif Mix-R et l’agence Humando, un questionnaire afin d’analyser la perception des salariés sur l’inclusion et la diversité en entreprise. Six entreprises l’ont testé. Surprise : l’apparence physique constitue l’un des principaux motifs de discrimination. Un sujet encore peu mis en avant par les entreprises.

Diversité, inclusion, équité, parité… Si les politiques RH se sont emparées de ces différentes thématiques, ont-elles au-delà de la sémantique, trouvé un écho favorable auprès des salariés ?