Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

La Commission nationale consultative des droits de l'homme salue l'avis de la CIJ sur les obligations des États face au changement climatique

07/01/2026
Dans sa déclaration, la CNCDH met en avant les apports de cet avis : une meilleure articulation entre le droit climatique et les autres droits, ou encore l'Accord de Paris qui en est renforcé. Elle appelle cependant à l'adoption de politiques climatiques plus responsables et souligne les retards de la France sur le sujet.

Dans sa déclaration publiée au JO du 23 décembre dernier (en pièce jointe), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « se réjouit » de l’adoption de l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) rendu le 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique.

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Energie

Report au 1er janvier 2030 des obligations BACS, thermostats et calorifugeage des réseaux des bâtiments existants

06/01/2026

Comme annoncé lors de la consultation publique organisée du 13 novembre au 4 décembre dernier, les obligations de mise aux normes des bâtiments existants sont reportées au 1er janvier 2030 en ce qui concerne le respect des textes relatifs, d'une part, aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (décret BACS), d'autre part, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroid

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Déchets

Consultation publique sur les critères européens de fin du statut de déchet pour les déchets plastiques

12/01/2026

La Commission européenne soumet à consultation publique un projet de règlement d’exécution visant à établir des critères de fin du statut de déchet à l’échelle de l’Union européenne pour les déchets plastiques. Ouverte depuis le 23 décembre 2025, la période de contribution se poursuivra jusqu’au 26 janvier 2026 inclus.

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Energie

Bilan prévisionnel 2025-2035 : la course à l'électrification est lancée

06/01/2026
RTE confirme que la France peut réussir sa stratégie de décarbonation long terme, en s'appuyant sur son parc de production d'électricité décarbonée et un développement de l'électrification des usages, en remplacement des énergies fossiles.

« Une électrification rapide du pays pour réduire ses dépendances aux fossiles importés, améliorer sa balance commerciale et permettre sa décarbonation rapide. » C’est le constat du bilan prévisionnel 2025 de RTE, le gestionnaire du réseau de transport, qui a actualisé en fin d'année 2025 les perspectives pour le système électrique à l’horizon 2035.

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Déchets

Consultation publique sur l'actualisation de dispositions applicables aux filières REP

06/01/2026

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Ouverte depuis le 31 décembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 22 janvier 2026 inclus. 

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Conditions de travail

Les députés européens réclament de nouvelles mesures de protection contre la gestion algorithmique au travail

15/01/2026

Le 17 décembre 2025, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de proposer des règles relatives à l'utilisation de la gestion algorithmique sur le lieu de travail en Europe.

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Risques physiques

La Commission publie des lignes directrices pour renforcer la protection des travailleurs face à l'amiante

07/01/2026

Afin d’accompagner les États membres dans la transposition de la directive (UE) 2023/2668 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, la Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, des lignes directrices. Pour rappel, cette directive réduit notamment les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante.

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Risques physiques

Risque chimique dans le secteur du nettoyage : entre la réglementation et la pratique, le gouffre

06/01/2026
La réglementation sur la prévention du risque chimique est difficilement applicable dans le secteur du nettoyage. Et elle est loin d’être complète.

« En 36 ans de carrière, je n’ai pas vu un médecin du travail sur le terrain, témoigne Souleymane Soumarou, membre du collectif nettoyage parisien CGT, qui l’explique parce que le médecin ne peut pas venir si le donneur d’ordre ne le veut pas ». En théorie et en droit, ce n’est pas vrai : le médecin du travail et son équipe peuvent se déplacer (sauf si le donneur d’ordre est un particulier). Mais, « il est assez difficile de rencontrer des gens et d’aller sur le terrain », reconnaît Gilles Maccanti, toxicologue du SPSTI du Vaucluse.

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AT/MP

De nouvelles maladies professionnelles reconnues pour les sapeurs-pompiers et les militaires en missions de sécurité civile

05/01/2026

Alors qu’un rapport du Sénat de mai 2024 avait alerté sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les soldats du feu, sur l'insuffisance des politiques publiques en matière de prévention et sur le faible nombre de cancers pouvant être reconnus comme imputables au service chez les sapeurs-pompiers, le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 28 décem

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Risques physiques

Plusieurs entrées en vigueur décalées en matière de protection des travailleurs face aux rayonnements ionisants

05/01/2026
Du fait de l'attente de la publication de quatre arrêtés d'application, les entrées en vigueur des dispositions concernant le CAMARI, la certification des entreprises extérieures, le certificat de conseiller en radioprotection et la fonction d'opérationnel en radioprotection sont décalées.

Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants décale les dates d’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du code du travail nécessitant la publication de quatre arrêtés d’application. Il corrige également quelques erreurs de cohérence et répond à des difficultés de mise en œuvre remontées du terrain.