Moins de trois mois après son lancement à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), la charte d’engagement pour la santé mentale au travail franchit une étape clef : 170 organisations publiques et privées (dont 75 % d'entreprises privées), réunies le 20 novembre lors d’une cérémonie dédiée, s’engagent pour « déstigmatiser, former, prévenir et accompagner » la santé mentale au travail.
Lors d’une table ronde organisée par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) le 16 octobre dernier, Philippe Ledenvic, inspecteur à l’Igedd est revenu sur la publication au premier semestre du rapport « Mission agressions naturelles et installations industrielles, notamment Seveso » mis à jour en septembre.
Critiquée par les associations de victimes, accueillie avec réserve par la Cour des comptes et rejetée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la mesure de l’article 39 de projet de loi de financement de la s
À gauche : une table de consultation au pied de laquelle un pèse-personne mécanique est déposé. À droite, un bureau sur lequel reposent ordinateur, boîte de gants et tensiomètre. Dans le coin, un lavabo tout propre, à côté duquel est scotchée une affiche faisant la promotion du dépistage du cancer du sein. La petite pièce ressemble en tous points au cabinet de n’importe quel médecin généraliste. Et pourtant. «Vous savez à quoi on sert ? », demande la professionnelle en blouse blanche en préambule. « Pas vraiment », lui répond, gênée, son interlocutrice.
Adoptée en février dernier, la loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS portée par le député écologiste Nicolas Thierry prévoit une taxe « pollueur-payeur » que doivent payer les industriels qui rejettent des PFAS dans l’eau, de 100 euros pour 100 grammes, à compter de 2026. Une disposition qui nécessite un décret à paraître.
En 2024, un peu moins d’un quart des entreprises privées (23 %) ont atteint ou dépassé le quota réglementaire de véhicules à faibles émissions (VFE) dans leurs achats de véhicules légers (VL), rend compte le service données et études statistiques (SDES) des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports dans une publication portant sur le verdissement des VL professionnels publiée en octobre.
Le Sénat a adopté le 18 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui vise à renforcer les actions engagées, avec le « triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, et mieux recouvrer ». Il prévoit notamment de mieux lutter contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP (voir notre articl