Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Santé au travail : les dossiers qui attendent le nouveau gouvernement

17/09/2024
Arrêts maladie, accidents du travail, retraites, réforme du code du travail, temps de travail… Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, devrait nommer son gouvernement cette semaine, après avoir terminé ses consultations, tour d’horizon des principaux dossiers sociaux que le nouvel exécutif devra trancher de toute urgence.

Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

► Enjeu : redresser les comptes au regard de la baisse de recettes fiscales, de l’augmentation du déficit (peut-être 5,6 % du PIB pour 2024), la France se voit rappelée à l'ordre par l'Union européenne), et de l’augmentation des dépenses d’arrêt maladie, tout en apportant un début de solution au problème de pouvoir d’achat et à la situation du secteur de la santé (hôpitaux, Ephad...).

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Acteurs de la sécurité

La Fnath et FO s’insurgent contre les mesures d’économie envisagées sur les arrêts maladie

17/09/2024

L’association des accidentés de la vie (Fnath) et le syndicat Force Ouvrière s'alarment de diverses déclarations publiques, comme celles du directeur de l’assurance maladie, en faveur de mesures d’économies sur le système de santé que le gouvernement pourrait prendre à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (sortie de certaines pathologies de la liste des 29 affections de longue durée, allonger le délai de carence de 3

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AT/MP

Contestation des avis d’inaptitude : la Cour de Cassation suggère des clarifications au gouvernement

17/09/2024
Le site du ministère du Travail indique qu’à défaut de médecin inspecteur du travail, les Prud’hommes peuvent désigner un médecin expert lorsqu’ils sont saisis d’une contestation d’avis d’inaptitude. Pourtant, cette possibilité n’est prévue ni par la loi ni par les textes réglementaires.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation « suggère » au gouvernement qu’il « s’empare » de la question de la contestation des avis d’inaptitude rédigés par les médecins du travail devant les Prud’hommes. C’est ce qu’on lit dans la partie de son rapport annuel 2023 publié en juillet dernier.

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Risques physiques

Rayonnements ionisants : le risque de leucémie augmente proportionnellement à la dose reçue

18/09/2024
De récentes données alimentent l'étude INWORKS menée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Elles confirment l'existence d'une relation entre le risque de leucémie et l'exposition cumulée à de faibles doses de rayonnements ionisants.

Le CIRC, a révélé le 30 août dernier, de nouveaux résultats de l'étude INWORKS sur le risque de leucémie, lymphome et myélome multiple chez les travailleurs de l’industrie nucléaire (en pièce jointe). Cette étude épidémiologique « de grande envergure visant à quantifier les risques sanitaires potentiellement associés à une exposition répétée à de faibles doses de rayonnements ionisants », selon l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contributeur, a été créée dans les années 2000 par le CIRC.

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Risques psychosociaux

L’INRS a mis à jour deux outils sur la prévention des RPS

16/09/2024

L’INRS a mis à jour ce mois-ci deux brochures concernant l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux.

Sur l’évaluation des RPS, le livret « Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU » (ED 6403) décrit la démarché d’évaluation et de prévention par étape et il donne une grille d’évaluation des facteurs de RPS, qui constitue le cœur du document. Pour la suite de la démarche, la brochure contient aussi un modèle de tableau de suivi des risques psychosociaux.

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ICPE

Loi Industrie verte : deux associations déposent un recours pour obtenir l'annulation de décrets d’application

17/09/2024

C’est par des recours gracieux déposés le 6 septembre dernier que les associations « Notre affaire à tous » et « Zero Waste » entendent faire annuler ces trois décrets d'application de la loi Industrie verte :

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ICPE

En 2023, une accidentologie dans les ICPE marquée par une stabilité relative

13/09/2024
Si le nombre et la typologie des accidents survenus en 2023 sur des sites industriels sont relativement stables, la remontée des incidents est en légère progression, relève le Barpi dans l'édition 2024 de son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 publié le 7 août. À nouveau, le secteur des déchets est le plus accidentogène.

402 accidents dans les ICPE, dont 82 sur des sites classés Seveso, et 839 incidents sont survenus en 2023, signale le Bureau d'analyse des risques et pollutions Industriels (Barpi) dans son analyse de l'accidentologie issue des évènements enregistrés en 2023 dans la base de données Aria, qualifiée « d'unique au monde » par le directeur général de la prévention des risques et qui nourrit les actions de l'Inspection des installations classées. 85 % des évènement

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AT/MP

Le chiffre : 53 %

13/09/2024

53 % des décès liés au travail dans l'Union européenne sont liés à l'exposition à des substances cancérigènes au travail, met en évidence l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur le nouveau site de la feuille de route sur les substances cancérogènes, le programme d'action volontaire à l'échelle européenne pour lutter contre le cancer lié au travail.

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ICPE

Décrets de la loi Industrie verte : comment l’autorisation environnementale est-elle transformée ?

19/09/2024
Au printemps et à l’été 2024, sont parus plusieurs décrets relatifs à la loi industrie verte. Au nom de la transition énergétique, ils prévoient de nouvelles dérogations au droit environnemental et révisent en profondeur le processus de l’autorisation environnementale. Avec une entrée en vigueur le 22 octobre. Retour sur ces nouveaux textes.

Absence de gouvernement, Jeux Olympiques... Mais pas seulement. L’été 2024 aura aussi été en France celui de la publication de plusieurs décrets de la loi industrie verte. « C’est un soulagement qu’ils soient sortis malgré le contexte politique »,  se félicite auprès d’ActuEL-HSE Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée chez DS Avocats. De leur côté, Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandaient début septembre par recours gracieux l’annulation de certains de ces textes.

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Energie

Programme « E-TRANS » : la plateforme de l'AAP « Electrification des véhicules lourds » est ouverte

16/09/2024

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds, l’appel à projets (AAP) du programme de certificats d’économies d’énergie (CEE) « E-TRANS » accompagne financièrement les professionnels du transport routier et certaines collectivités dans l’électrification de leurs flottes de véhicules lourds.