Hier soir, les députés ont adopté en nouvelle lecture par 247 votes pour et 234 votes contre (63 abstentions) le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. La majorité requise était de 241 voix pour (2 sièges étaient vacants).
ActuEL HSE consacre une nouvelle série d'articles consacrée aux « technologies vertes » sur lesquelles misent la France et l’Europe pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, pour réindustrialiser le territoire et pour renforcer la souveraineté énergétique. Objectifs : mesurer l’ampleur des ambitions, parfois irréalistes, et rappeler la nécessité de mener une réflexion sur les enjeux de sobriété. Première carte d'identité : l'hydrogène.
De très nombreux secteurs d’activités sont concernés par les perturbateurs endocriniens (PE) que ce soit pour la fabrication, leur utilisation (conservateur, agent de traitement des eaux et des déchets, agent de dépollution des sites et sols etc.) ou encore le stockage. En entreprise, les situations d’expositions professionnelles existent et peuvent être dues à la fabrication du produit contenant des PE, ou au traitement du produit, par exemple.
Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le salarié a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Illustration au cas particulier des risques psychosociaux.
Le 9 décembre, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord visant à simplifier la directive CSRD instituant le rapport de durabilité et la directive CS3D créant un devoir de vigilance au niveau européen. Il concerne la directive Omnibus 1.
Environnements inadaptés et dépourvus d’équipements adéquats, dynamiques interpersonnelles complexes avec les clients et leurs familles, horaires fragmentés… Dans un rapport sur les travailleurs du secteur des soins à domicile publié le 27 novembre, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) alerte sur les « défis uniques » auxquels sont confrontées les aides à domiciles.
Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), a publié le 24 novembre un « guide de poche » destiné à aider les médecins du travail dans le suivi de l’état de santé des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents chimiques dangereux.
Ce mois-ci, une société de prévoyance a interrogé l'Appel expert sur la fréquence minimum des exercices d’évacuation pour une antenne éloignée et comptant une dizaine de salariés.
Suite à la demande de la Commission européenne, l'Efrag (European financial reporting advisory group) a élaboré une proposition destinée à modifier les normes européennes de durabilité (ESRS) dans l'objectif de les simplifier.
Parmi les changements apportés figure une réduction de 61 % du nombre de points de données obligatoires pour ce reporting. Il revient désormais à la Commission européenne d'étudier la proposition de l'Efrag afin de l'adopter ou non.