Maîtres Corinne Lepage et Madeleine Babès ont annoncé le 16 septembre 2024 que le Cabinet Huglo Lepage Avocats venait de lancer la première action collective de France pour obtenir l’indemnisation de riverains victimes des épandages de pesticides fondée sur la carence de l’Etat dans la fixation de distances limites permettant de protéger la population et faire évoluer la législation.

Considérée recevable juridiquement, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau » a été enregistrée par la Commission européenne via une décision du 11 septembre 2024.

Voici les sept objectifs de cette initiative citoyenne :

Depuis mars dernier, l’OPPBTP bénéficie du soutien du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu). Grâce à ces financements, l’organisme déploie, jusqu’au 18 octobre prochain, la seconde édition de la campagne de communication et d’information « Même pas mal : prévenir les TMS dans le BTP ».

A l’occasion d’une visite à Astana, capitale du Kazakhstan, le Directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), Gilbert F. Houngbo, a souligné « la nécessité d’une gestion efficace de l’intelligence artificielle (IA) pour promouvoir une transformation numérique inclusive et équitable ».

La campagne de communication dédiée à l'info-tri est relancée et évolue afin de toucher plus de citoyens et de mieux trier les produits et appareils usagés.

Depuis la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020, et la mise en place de l’Info-tri, plusieurs campagnes d’information ont été déployées par le ministère de la transition écologique, l’ADEME et les éco-organismes. Cette troisième campagne permet de familiariser encore plus les Français à la signalétique info-Tri et au logo Triman pour trier au mieux ses déchets. 

Le 4 septembre 2024, Veolia a annoncé avoir terminé sa campagne d’analyse nationale visant à établir un état des lieux de la présence des 20 substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS) réglementés dans l'eau potable en France, sur la base des seuils de qualité en vigueur. Une campagne effectuée par anticipation de l’obligation sanitaire d’intégrer systématiquement ces paramètres dans leurs contrôles à partir de 2026.

Dans un communiqué du 17 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a annoncé l'ouverture d'une 34^e chambre consacrée à la régulation sociale, économique et environnementale. 

Cette chambre, présidée par Laure Aldebert, première vice-présidente coordinatrice du pôle activité économique et commerciale, est compétente pour traiter les contentieux fondés sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance et ceux assimilés en matière sociale, économique et environnementale. 

Dans une décision du 2 septembre 2024, la cour d'appel d'Amiens qualifie en accident du travail l'accident survenu au domicile d'une salariée en télétravail pendant sa pause-déjeuner.