Le Sénat a adopté le 18 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui vise à renforcer les actions engagées, avec le « triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, et mieux recouvrer ». Il prévoit notamment de mieux lutter contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP (voir notre articl
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), visant la modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l’annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement, et le projet d’arrêté ministériel associé modifiant plusieurs arrêtés ministériels du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion, pour intégrer l’utilisation de bioliquides nommément désignés.
« Veut-on sauver le gaz ? C’est un peu une ritournelle qu’on entend dans la profession, mais ce n’est pas représentatif dans la filière », assure Loïc de Bergh, directeur énergie chez Arkema, au congrès Gazelec, le rendez-vous annuel dédié aux stratégies d'achats énergie, le 13 octobre dernier.
Selon un focus de l'Insee publié à l'occasion de son Bilan social 2025, les horaires atypiques concernent pas moins de 48 % des salariés, soit 11 millions de personnes. Autrement dit, c'est près de la moitié du salariat français qui voit au moins partiellement ses heures de travail décalées, fractionnées ou placées régulièrement le week-end.
L'autre enseignement de l'étude est que ces horaires atypiques concernent plus souvent :
« Des aides financières existent à tous les niveaux, encore faut-il les connaître » explique Pascal Deniau, responsable marché énergie chez Acceen, lors d’un groupe de travail sur les dispositifs d’aides à l’efficacité énergétique, qui s’est tenu au congrès Gazelec, le rendez-vous annuel dédié aux stratégies d'achats énergie, le 14 octobre dernier.
La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes a lieu le mardi 25 novembre. À cette occasion, sept organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, UNSA, Solidaires, FSU) demandent, dans un communiqué commun, « des actes et des moyens » pour lutter contre ces violences au travail.
Ces dernières années, les grandes et moyennes surfaces ont mis en place des actions : don aux associations, sensibilisation des salariés, stickage des produits à date courte. Toutefois, le manque de temps, de personnel ou encore le coût de la mise en place du label national anti-gaspillage alimentaire freinent les établissements.
La grande distribution est un acteur central de la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec un objectif national de réduction de 50 % en 2025 par rapport à 2015.
Depuis janvier 2022, une filière REP (responsabilité élargie des producteurs) a été mise en place pour les lubrifiants. Un lubrifiant est utilisé puis rejeté en tant qu’huile usagée. L’Ademe a publié en septembre et octobre trois études (en pièces jointes) pour développer cette filière.
Le Conseil de l’Union européenne a donné le 17 novembre son feu vert définitif au report au 1er janvier 2028 de la date d'entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques dit règlement CLP, qui a été révisé en 2024 (voir tableau récapitulatif en pièce jointe).