Consultation publique : modification de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la RPD. Ouverte depuis le 13 octobre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 5 novembre 2025 inclus.