Actuel HSE

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AT/MP

Réforme de la reconnaissance hors-tableau : les sénateurs proposent un «compromis»

21/11/2025
La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.

Critiquée par les associations de victimes, accueillie avec réserve par la Cour des comptes et rejetée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la mesure de l’article 39 de projet de loi de financement de la s

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Acteurs de la sécurité

[Reportage] Une matinée dans les pas d’une médecin du travail

25/11/2025
Épaulée d’une équipe pluridisciplinaire, la médecin du travail Emmanuelle Moirand enchaîne les visites un vendredi matin. Reportage.

À gauche : une table de consultation au pied de laquelle un pèse-personne mécanique est déposé. À droite, un bureau sur lequel reposent ordinateur, boîte de gants et tensiomètre. Dans le coin, un lavabo tout propre, à côté duquel est scotchée une affiche faisant la promotion du dépistage du cancer du sein. La petite pièce ressemble en tous points au cabinet de n’importe quel médecin généraliste. Et pourtant. «Vous savez à quoi on sert ? », demande la professionnelle en blouse blanche en préambule. « Pas vraiment », lui répond, gênée, son interlocutrice.

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ICPE

PFAS : les députés assurent l’applicabilité de la taxe «pollueur-payeur» via le PLF pour 2026

21/11/2025

Adoptée en février dernier, la loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS portée par le député écologiste Nicolas Thierry prévoit une taxe « pollueur-payeur » que doivent payer les industriels qui rejettent des PFAS dans l’eau, de 100 euros pour 100 grammes, à compter de 2026. Une disposition qui nécessite un décret à paraître.

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Air et climat

Le chiffre : 23 %

21/11/2025

En 2024, un peu moins d’un quart des entreprises privées (23 %) ont atteint ou dépassé le quota réglementaire de véhicules à faibles émissions (VFE) dans leurs achats de véhicules légers (VL), rend compte le service données et études statistiques (SDES) des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports dans une publication portant sur le verdissement des VL professionnels publiée en octobre.

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Acteurs de la sécurité

Le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale adopté au Sénat

21/11/2025

Le Sénat a adopté le 18 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui vise à renforcer les actions engagées, avec le « triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, et mieux recouvrer ». Il prévoit notamment de mieux lutter contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP (voir notre articl

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Produits chimiques

Perchloréthylène : le HCSP recommande de nouvelles valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air

21/11/2025

Dans un avis et un rapport mis en ligne mi-octobre, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) recommande de retenir pour le perchloréthylène (ou tétrachloroéthylène) :

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ICPE

Consultation publique sur la modification de la nomenclature ICPE pour les installations de combustion

20/11/2025

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), visant la modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l’annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement, et le projet d’arrêté ministériel associé modifiant plusieurs arrêtés ministériels du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion, pour intégrer l’utilisation de bioliquides nommément désignés.

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Energie

Quel avenir pour la filière gaz ?

24/11/2025
Faut-il maintenir le gaz ? À quel prix ? Et par quoi le remplacer ? Au congrès Gazelec, les acteurs de la filière ont tenté d’apporter des réponses aux industriels qui ne peuvent pas se passer de cette source d’énergie.

« Veut-on sauver le gaz ? C’est un peu une ritournelle qu’on entend dans la profession, mais ce n’est pas représentatif dans la filière », assure Loïc de Bergh, directeur énergie chez Arkema, au congrès Gazelec, le rendez-vous annuel dédié aux stratégies d'achats énergie, le 13 octobre dernier.

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Risques physiques

Les femmes, les moins qualifiés et les personnes nées à l'étranger sont les plus exposés aux horaires atypiques

20/11/2025

Selon un focus de l'Insee publié à l'occasion de son Bilan social 2025, les horaires atypiques concernent pas moins de 48 % des salariés, soit 11 millions de personnes. Autrement dit, c'est près de la moitié du salariat français qui voit au moins partiellement ses heures de travail décalées, fractionnées ou placées régulièrement le week-end.

L'autre enseignement de l'étude est que ces horaires atypiques concernent plus souvent :

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Energie

Energie : les clés pour mieux financer sa décarbonation

02/12/2025
Au congrès Gazelec, des experts en énergie sont venus échanger sur les dispositifs plébiscités par les industriels : certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur et appels à projets de l’Ademe. L’occasion pour eux de délivrer aux entreprises leurs conseils et les pièges à éviter pour pouvoir bénéficier de ces aides.

« Des aides financières existent à tous les niveaux, encore faut-il les connaître » explique Pascal Deniau, responsable marché énergie chez Acceen, lors d’un groupe de travail sur les dispositifs d’aides à l’efficacité énergétique, qui s’est tenu au congrès Gazelec, le rendez-vous annuel dédié aux stratégies d'achats énergie, le 14 octobre dernier.