Actuel HSE
« Une COG [2023-2028] pas à la hauteur… mais une catastrophe évitée », selon la CFDT
« Cette COG n’est assurément pas à la hauteur de nos besoins mais on revient de loin puisque, lors des premières discussions avec les pouvoirs publics, elle était de 30 millions seulement pour toute la branche !, déclare Christian Darne, délégué syndical central CFDT de l’INRS, dans un billet publié le 9 juillet sur le site de la CFDT. On a frôlé la catastrophe.
Un nouveau label « bâtiment biosourcé » sera disponible dès septembre 2024
Un arrêté du 2 juillet 2024 modifie les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu par l'article D. 171-6 du CCH et défini, à l'origine, par un arrêté du 19 décembre 2012 (Arr. 19 déc. 2012, NOR : ETLL1239803A). Destiné toujours à promouvoir les matériaux d'origine biologique dans les nouveaux bâtiments (bois, chanvre, paille, plume, laine de mouton, etc.), ce texte a vocation à mettre le label en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale (RE2020).
L'Afnor et le CGDD publient un référentiel général pour l'IA frugale
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) s’accélère ces dernières années, augmentant les besoins en ressources numériques et, par conséquent, les consommations d’énergie.
Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Comme révélé par notre journal le 10 juin, l'exécutif a porté à 50/50 le partage des coûts des AT/MP des intérimaires entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices, que l'incapacité permanente soit d'au moins 10 % ou non, par un décret du 5 juillet 2024.
Consultation publique : mise à jour des obligations déclaratives pour les filières REP
Un projet d'arrêté, pris dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vise à renforcer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Un salarié peut-il refuser d’accomplir des heures supplémentaires ?
Aux termes de l'article L.3121-28 du code du travail, « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent ».
[Podcast] Vigilance, épisode 10 : élections européennes, droit des travailleurs, baromètre RSE 2024
Dans ce nouveau numéro :
La nouvelle formule proposée par les partenaires sociaux, détaillée dans un relevé de décision du 25 juin, est une « transformation majeure », selon Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales à la CPME.
Diminution des principaux polluants atmosphériques dans l'UE
Selon la récente évaluation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), la plupart des États membres de l'UE continuent de réduire leurs émissions de polluants atmosphériques clés, conformément à la législation de l'UE. Cependant, la réduction des émissions d'ammoniac pose toujours un défi majeur, en particulier car le secteur agricole reste la principale source de ces émissions.