Les données et les conseils d'experts de l'Agence européenne sur les produits chimiques (ECHA) seront utilisés pour soutenir la réglementation des émissions industrielles dans l'Union européenne, a annoncé l'ECHA dans un communiqué du 5 août (en anglais).

L’Agence national pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a mis à disposition des entreprises, le 16 juillet, 6 dessins humoristiques pour « servir de supports à des discussions sur les différentes dimensions à prendre en compte pour mener un projet de transformation numérique : la conduite de projet, les enjeux de compétences et d'éthique, la place du dialogue, les impacts sur le management, les risques professionnels ». Ils peuvent être utilisés au sein

Lorsque l’administration est saisie d’une demande de délivrance d’un tel permis, elle peut la rejeter en se fondant sur un motif d’intérêt général en rapport direct avec l’objet de l’autorisation en cause. S’agissant des permis de recherches d’hydrocarbures, la limitation du réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation des énergies fossiles constitue un tel motif.

Le 22 septembre 2008, une société a sollicité la délivrance d’un permis exclusif de recherches (PER) d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Dans une tribune au « Monde » publiée le 14 août, l’ex-secrétaire général du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), Philippe Garabiol, propose de « permettre à ceux qui exercent un métier pénible d’anticiper leur départ à la retraite à partir de 60 ans » selon une grille d’évaluation de la pénibilité des métiers élaborée par les partenaires sociaux.

L’épuisement physique au travail augmente le risque de rechute chez les anciens fumeurs, réduit les chances d’arrêt chez les fumeurs actuels et augmente le risque de devenir gros fumeur (≥ 20 cigarettes/jour), confirment des chercheurs de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) dans une étude* financée par la Dares et la Drees publiée le 13 août.

Dans une étude publiée le 13 août sur les effets subjectifs des « nouvelles » organisations du travail, le chercheur de l’Université de Nantes, Christophe Dejours, note que les livreurs à vélo des plateformes numériques accélèrent le rythme de leurs livraisons (« accélération dissimulée derrière des pratiques ludiques » comme « le game productif, faire mieux que les autres, battre son record ou la plateforme ») pour préserver leur santé et mettre à di

Dans un article publié le 12 août sur le site de la Dares, la sociologue du service statistique ministériel, Sarah Memmi, la sociologue rattachée au laboratoire IRISSO de l’Université Paris Dauphine, Blandine Barlet, et l’ancien médecin-conseil auprès du ministère du travail, Nicolas Sandret, s’inquiètent pour l’avenir de l’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) qui « constitue aujourd’hui une source majeure de données sur

La France a rejoint en juillet les États membres de l'Union partageant les mêmes idées en matière de forêt au sein du groupe For Forest +. L'objectif clé de ce partenariat stratégique est de partager et de développer davantage la coopération informelle dans les domaines liés aux forêts, d'échanger des connaissances et des meilleures pratiques et d'identifier des positions communes sur les questions de politique forestière conformément au concept de gestion durable des forêts.

Saisi par les associations Guyane nature environnement et France nature environnement, le Conseil d’État a rendu une décision importante le 12 juillet 2024 sur les procédures applicables aux décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession minière. 

Le litige portait sur l'annulation de trois décrets du 25 avril 2022, qui accordaient à la société Auplata Mining Group - grand producteur d'or de Guyane - la prolongation des concessions de ses trois mines d'or et réduisant la superficie de deux d'entre elles.