Actuel HSE

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L'Europe édicte de nouvelles règles pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène

Une directive et un règlement visent à faciliter la transition vers des gaz d'origine renouvelable et bas carbone tout en assurant la sécurité énergétique et des prix de l'énergie abordables pour tous les citoyens européens.

En décembre 2021, la Commission a présenté un train de mesures sur la décarbonation des marchés de l'hydrogène et des gaz décarbonés (renouvelables et bas carbone) dans le cadre du pacte vert pour l'Europe. Une directive et un règlement ont ainsi été adoptés pour définir des règles pour le transport, la distribution et le stockage du gaz naturel et de l'hydrogène, ainsi que pour la protection des consommateurs.

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Devoir de vigilance : la Commission européenne publie une FAQ

Le 25 juillet 2024, la directive 2024/1760 sur le devoir de diligence des entreprises, ou CSDD, est entrée en vigueur. Le même jour, la Commission européenne a publié une foire aux questions (FAQ) pour aider à sa bonne compréhension (en pièce jointe).

En anglais, la FAQ comporte une trentaine de questions relatives aux objectifs de la directive, à son entrée en vigueur et son application, à son champ d'application (personnel/matériel), au contenu des obligations, à la limitation de la charge ou encore aux impacts de la directive.

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CopCerema : nouvel outil de suivi des émissions polluantes et des consommations énergétiques du trafic routier

Dans l’objectif de suivre les émissions polluantes et les consommations énergétiques du trafic routier, le Cerema met à disposition des acteurs un outil gratuit de calcul dédié : CopCerema.

Il permet d’évaluer les émissions de polluants liés à la circulation routière pour une flotte de véhicules roulant sur un réseau routier : polluants réglementés (NOx, NO2, PM10, PM2,5, CO, SO2, COV), gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O), métaux, etc.

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Les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules en conditions réelles sont nettement supérieures aux prévisions

Le 26 juillet, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié les données de 2022 concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant en conditions réelles des voitures particulières et camionnettes neuves (en anglais).

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Impact des crèmes solaires sur le milieu marin : première campagne de sensibilisation

Cet été, et pour la première fois, le Parc naturel marin du golfe du Lion a lancé une campagne de sensibilisation à l'impact sur le milieu marin de filtres UV présents dans certaines crèmes solaires.

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Les salariés heureux au travail … en août

Selon l’indice de l’Unsa, le moral des salariés est à son plus niveau au mois d’août, avec une note de 5,8 sur 10 (5,5 en juin dernier). Parmi les motifs de satisfecit, la conciliation des vies professionnelle et personnelle et la perception de l'utilité de son travail.

Dans le détail, 82 % des salariés estiment que les lieux de travail sont des « endroits où il est possible d'être heureux ».

S’agissant de leur situation personnelle, 31 % reconnaissent être bien au travail. Mais autant déclare « n’y être ni heureux, ni malheureux ».  

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Quand la fonction publique territoriale s'attaque aux RPS

Quelques années après les obligations réglementaires de 2013 en matière de prévention des RPS dans la fonction publique territoriale (FPT), Pascale Cornu, directrice générale des services du CDG67, a engagé une démarche préventive collective pour son organisation. L'occasion de « démystifier la problématique et l’enjeu des RPS » qui suscitent bon nombre d’interrogations.

Lors du salon Préventica Strasbourg, qui s’est déroulé fin juin dernier, une conférence, animée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale (FPT) du Bas-Rhin (CDG67), s’est intéressée au « développement d’une culture de prévention des RPS dans la FPT ».

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Activités hyperbares : quelle formation est nécessaire pour le travailleur ?

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les travaux hyperbares.

L’Appel expert a reçu récemment une question relative aux formations obligatoires en cas de travaux d’activités hyperbares (activités aquacoles), avec le cas particulier d’une embauche d’un salarié étranger.

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Électricité : le Sénat préconise une baisse ciblée de la fiscalité

Pour diminuer la facture, la commission d'enquête du Sénat sur l'électricité propose d'abaisser l'accise sur l'électricité en fonction des volumes consommés et de passer la TVA à 5,5 % pour la consommation de base. Par ailleurs, elle mise sur une prolongation du parc nucléaire au-delà de 60 ans pour couvrir l'électrification des usages.

Après 6 mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité émet 33 propositions pour faire baisser les prix et garantir une production stable.

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Amiante : un arrêté fixe les conditions de repérage dans les immeubles autres que bâtis

Un arrêté du 4 juin 2024 fixe les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.
Alors que les conditions et les modalités de la mission de repérage de l’amiante ont été progressivement réglementées dans les secteurs spécifiques suivants :
  • immeubles bâtis (Arr. 16 juill. 2019, NOR : MTRT1913853A : JO, 18 juill.),
  • matériels roulants ferroviaires et autres matériels de transport (Arr. 13 nov. 2019, NOR : MTRT1921900A : JO, 21 nov.)