Un projet d'arrêté, pris dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vise à renforcer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Aux termes de l'article L.3121-28 du code du travail, « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent ».
Dans ce nouveau numéro :
La nouvelle formule proposée par les partenaires sociaux, détaillée dans un relevé de décision du 25 juin, est une « transformation majeure », selon Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales à la CPME.
Selon la récente évaluation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), la plupart des États membres de l'UE continuent de réduire leurs émissions de polluants atmosphériques clés, conformément à la législation de l'UE. Cependant, la réduction des émissions d'ammoniac pose toujours un défi majeur, en particulier car le secteur agricole reste la principale source de ces émissions.
Le 19 juin, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté sa position sur la proposition de mise à jour des normes et des listes de polluants à contrôler dans les eaux intérieures, de surface, côtières, souterraines et de transition. Cette proposition a été présentée le 26 octobre 2022 par la Commission et votée en plénière par le Parlement le 12 septembre 2023.
Donner une seconde vie aux chutes de production de cuirs et de tissus, créer des opportunités d’emploi locales non délocalisables et renforcer le tissu social territorial, tels sont les objectifs portés par la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) dans sa démarche d’économie circulaire.
« Le travail de demain, préparons-le » est le fil rouge cette année de la semaine pour la qualité de vie et les conditions de travail organisée par l’Anact. Avec un tel thème, un débat sur l’IA était bien évidemment au programme mercredi.
Le 13 juin, le Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (RARE) et l'Observatoire déchets-matière (Odema) des Hauts-de-France ont organisé un webinaire sur les dispositifs locaux d'observation des déchets et de la matière. L’objectif était de présenter les méthodologies des différents outils et des témoignages de collectivités ayant déjà expérimenté ces dispositifs.
C'est le nombre d'échantillons de l’environnement prélevés par l'IRSN pour des mesures radiologiques. Alors que l’année 2023 a été impactée par la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec la fusion de l’ASN et de l’IRSN à partir du 1er janvier 2025, l’IRSN a réalisé ses missions et publie son rapport annuel.