Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Une proposition de loi pour créer un pôle public de l’éradication de l’amiante déposée au Sénat

10/10/2025

Des sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste -Kanaky ont déposé le 12 septembre au Sénat une proposition de loi, élaborée avec la Cavam (coordination des associations de victimes de l’amiante), portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante « qui interviendra dans toute la chaîne du processus de désamiantage, de la collecte des déchets jusqu'à leur élimination ».

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Produits chimiques

Un « Giec » des chimiques créé « a minima »

27/10/2025
Un Giec pour la bonne gestion des produits chimiques, des déchets associés, et pour prévenir la pollution, a vu le jour. Mais l'absence de consensus sur les modalités de décision pose déjà des questions, illustrant les défis actuels du multilatéralisme.

« Dans un contexte géopolitique difficile, via une démarche visant à protéger les populations et la planète, les pays se sont réunis aujourd’hui pour approuver la création d’un nouveau panel scientifique et politique pour la bonne gestion des produits chimiques et des déchets, et pour prévenir la pollution », se félicite le 20 juin 2025 après la réunion finale de Punta del Este en Uruguay le Programme des Nations Unies pour l'environnement (Pnue), l

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Equipements de travail

PFAS : Quid des vêtements de travail ?

15/10/2025
En France, la question de l'exposition des travailleurs aux Pfas via leurs vêtements de travail n'a encore jamais été posée. Outre-Atlantique en revanche, les vêtements professionnels des pompiers sont de plus en plus reconnus comme source d'exposition à ces polluants éternels. Plusieurs États ont d'ailleurs récemment interdit leur utilisation dans ce type d'EPI.

« Dans le cadre d’une étude de biosurveillance des expositions chimiques menées auprès de femmes pompiers dans la région de San Francisco, nous avons comparé les concentrations sanguines de 12 substances de PFAS à celles observées chez des femmes employées de bureau.

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Prévention

Sédentarité : l’Anses préconise de marcher 3 à 5 minutes toutes les 30 minutes

09/10/2025

Dans un avis du 28 août 2025 publié le 8 octobre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) durcit ses recommandations pour lutter contre la sédentarité quel que soit le milieu (professionnel, éducatif, etc.).

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Risques psychosociaux

Lorsque le changement de prénom constitue une pratique discriminatoire

16/01/2026
Dans un arrêt du 18 février 2025, la cour d'appel de Paris condamne une entreprise à verser des dommages et intérêts à l'un de ses anciens salariés à qui elle avait demandé de changer de prénom. Son prénom à consonance maghrébine avait été remplacé par un prénom d'origine française.

À la suite de la rupture conventionnelle signée avec son employeur, un salarié (commercial) saisit la justice s'estimant victime de discrimination raciale et de harcèlement moral. En cause, la demande de son employeur de modifier son prénom à consonance maghrébine (Mohamed) en prénom à consonance française (Antoine).

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Produits chimiques

Pfas dans les mousses anti-incendie : interdiction dès 2026, avec des dérogations jusqu'en 2035 pour les sites Seveso

09/10/2025
À compter du 23 octobre 2030, les mousses anti-incendie contenant une concentration de Pfas égale ou supérieure à 1 mg/L ne pourront plus être utilisées ou mises sur le marché dans l'Union européenne. Des délais spécifiques s'appliquent (dès 2026 pour certains extincteurs portatifs).

Un règlement (UE) 2025/1988 du 2 octobre 2025 publié au JOUE le lendemain a ajouté une nouvelle entrée 82 relative aux Pfas à l’annexe XVII de la réglementation Reach sur les restrictions.

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AT/MP

La Cour des comptes recommande de simplifier le tableau 57 sur les TMS

08/10/2025
Les Sages de la rue Cambon recommandent d’actualiser le tableau 57 du régime général, principal tableau concernant les TMS, pour réduire le nombre de dossiers à traiter par le système complémentaire. Comment ? En simplifiant le tableau pour certains TMS « tout en restreignant l’accès à la reconnaissance pour ceux dont le lien avec le travail a récemment été remis en question par des études épidémiologiques ».

Le tableau n° 57, encore sur les tablettes ?

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CSE/CSSCT

Des députés préconisent de rendre incontournable la consultation du CSE sur un projet IA

09/10/2025
Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

Un nouveau rapport (en pièce jointe), parlementaire cette fois, se penche sur l'intelligence artificielle au travail. Ses auteurs, les députés Emmanuelle Hoffin (Ensemble pour la République) et Antoine Golliot (Rassemblement national), qui appartiennent à la commission des affaires économiques de l'Assemblée, abordent de nombreux aspects parmi lesquels le dialogue social autour de ces nouvelles technologies. 

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Energie

Renouvellement des parcs éoliens : mise à jour des critères pour apprécier la nécessité d'une autorisation environnementale

09/10/2025
Ces projets de renouvellement sont encadrés par une nouvelle circulaire gouvernementale, qui renforce l'importance des enjeux paysagers et environnementaux locaux dans la phase d'instruction. Sont intégrées de nouvelles précisions telles que la définition de polygone et la liste des « zones sensibles ».

Dans le cadre du renouvellement des parcs éoliens terrestres, une circulaire du gouvernement du 5 septembre 2025 (en pièce jointe) à destination des préfets et autres services déconcentrés de l’État (Dreal, etc.), met à jour les critères et seuils d'appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification, et de décider de la nécessité d'une nouvelle autorisation environnementale ou non.

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Conditions de travail

Budget : la Fondation Jean Jaurès plaide pour un vaste chantier sur les conditions de travail afin de limiter les arrêts maladie

08/10/2025

Dans un document de 27 pages publié en fin de semaine dernière, la Fondation Jean Jaurès formule ses recommandations pour une trajectoire budgétaire soutenable. Elle propose de repousser à 2032 le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB (2,9 %), avec un objectif à 2,1 % en 2034.