Plusieurs amendements au projet de loi sur la fraude sociale et fiscale, tel que modifié par le Sénat en première lecture, ont été adoptés en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.
À l’issue d’un examen mouvementé, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au journal officiel le 31 décembre 2025. Saisi par plus de 60 députés du groupe La France Insoumise et trois autres députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision la veille, le 30 décembre. La limitation de la durée et de l’indemnisation des arrêts de travail a notamment été considérée comme constitutionnelle.
Lors de la conférence annuelle de l'Etui (Institut syndical européen) sur la sécurité et la santé au travail (SST) consacrée à l'intelligence artificielle (IA) organisée les 11 et 12 décembre derniers à Bruxelles, Paola Tubaro, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et professeure à l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), a mis en garde sur la place donnée au travail humain dans les réseaux de production mondiaux de l'IA, su
Dans une actualité publiée le 5 janvier, net-entreprises.fr indique que les taux personnalisés AT/MP 2026 sont disponibles et qu'ils sont applicables depuis le 1er janvier 2026. Ces taux sont accessibles sur le compte entreprise Assurance Maladie depuis net-entreprises.fr, par une notification reçue par mail, ou sur le compte-rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n° 34).
Simplifier. C’est le mantra de la seconde administration von der Leyen, qui a présenté le 10 décembre 2025 un nouvel ensemble de textes révisant la législation environnementale européenne, et en particulier les autorisations environnementales, la directive IED et les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP).
Le radon, gaz radioactif naturel classé cancérigène pulmonaire certain pour l’homme (groupe I) depuis 1987 par le CIRC, est à prendre en compte par tous les employeurs dans l’évaluation des risques professionnels depuis 2018. Ces dernières années, la réglementation sur le sujet a nettement évolué afin de mieux maîtriser la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants.
À la demande de la DGPR et pour anticiper la substitution progressive des PFAS en Europe, l’Ineris a publié fin novembre une cartographie des usages de ces molécules ainsi qu’un état des lieux des connaissances sur les solutions de substitution.
L’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE), organe de gouvernance du Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a achevé, le 12 décembre 2025, sa 7ème session à Nairobi au Kenya.
Les États membres ont adopté 11 résolutions qui concernent notamment :
Un arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel du 26 décembre, fixe, pour 2026, la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) prévu au I de l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale. Ce montant est porté à 200 millions d’euros, tout comme en 2025.
La loi du 24 octobre 2025 qui a transposé les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des travailleurs expérimentés, au dialogue social et aux transitions professionnelles prévoit un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les branches professionnelles et dans les entreprises de 300 salariés et plus.