Actuel HSE

A la une

Conditions météorologiques extrêmes : il est urgent de préparer les systèmes européens de SST

Le Parlement européen publie une analyse dans laquelle il souligne la fragmentation des approches des Etats membres en matière de prise en compte des risques climatiques extrêmes sur la santé et la sécurité des travailleurs. Pour y faire face, il recommande une action coordonnée de l'UE qui permettrait de combler les lacunes réglementaires et de favoriser les échanges sur cette problématique.

A la demande de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen et dans un contexte d’accélération et d’intensification du changement climatique, le Parlement européen a publié, en novembre 2025, une étude sur les effets des conditions météorologiques extrêmes, tels que les vagues de chaleur, les inondations, les tempêtes, les sécheresses et les vagues de froid, sur la santé et la sécurité des travailleurs dans l’Union européenne.

A la une (brève)

Hydrogène décarboné : publication du cahier des charges du premier appel d'offres

Le premier appel d'offres visant à faire émerger, à terme, environ 1 GW de capacité de production d'hydrogène par électrolyse est lancé. Trois périodes de candidature sont prévues jusqu’en 2027.

A la une (brève)

L'Ademe accompagne les entreprises dans leurs démarches d'écoconception en 2026

Sur l’année 2026, l’Ademe propose d’accompagner les entreprises de tout secteur d’activité dans leurs investissements en faveur de l’écoconception (approche multicritère en cycle de vie) pour la réduction des impacts environnementaux de leurs produits et services. L’objectif est de développer des offres qui permettent aux entreprises de se différencier, davantage respectueuses de l’environnement.

A la une

LFSS pour 2026 : Un nouveau congé supplémentaire de naissance utilisable à partir du 1er juillet 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, d'une durée d'un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faudra toutefois attendre le 1er juillet 2026 pour pouvoir le prendre.

Les salariés qui ont un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026 (ou un enfant né avant cette date mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date), bénéficient désormais d'un nouveau congé : le congé supplémentaire de naissance. C'est l'article 99-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 qui a créé ce nouveau congé, pour chacun des deux parents, d'une durée de 1 ou 2 mois, indemnisé par la sécurité sociale. 

A la une

Cancers professionnels en Europe : le panorama de l’EU-Osha en 10 points clefs

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié fin 2025 le rapport final de sa vaste enquête portant sur l'exposition de 98,5 millions de travailleurs aux facteurs de risque de cancer en Europe. Tour d’horizon des enseignements les plus marquants.

L’enquête Workers’ Exposure Survey (WES) – dont les résultats complets ont été publiés le 18 décembre 2025* – « fournit à ce jour l'image la plus claire du nombre de personnes en Europe susceptibles d'être confrontées à des facteurs de risque cancérogènes au travail », selon l’EU-Osha.

A la une

Audit énergétique des entreprises : le mode d'emploi pour 2026

Les entreprises dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 2,75 GWh et qui n'ont pas mis en place de système de management de l'énergie sont tenues de réaliser un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans. Le point sur les modalités de réalisation.

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 est venu renforcer l’efficacité des audits énergétiques, en ciblant les entreprises les plus consommatrices. Les audits énergétiques sont réalisés en fonction de la consommation d’énergie des entreprises et non plus de leur taille ou de leur surface financière.

A la une (brève)

Une nouvelle proposition de loi pour faire de l'écoute des salariés le 10e principe de prévention

L'ancienne ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et désormais de nouveau députée Ensemble pour la République, a déposé une proposition de loi le 23 décembre 2025 visant à favoriser l’écoute professionnelle, co-signée par Dominique Potier (Parti socialiste) et Stéphane Viry (député Liot), tous trois membres du groupe « Travail en Commun ! », un groupe de réflexion transpartisan sur les grandes mutations du monde du travail.

Le texte vise ainsi :

A la une

Vers un anonymat des inspecteurs du travail ?

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.

Compte personnel de formation (CPF), travail dissimulé, procédures Urssaf… Le projet de loi sur la fraude sociale, présenté le 16 octobre en conseil des ministres, traite de multiples aspects sous des atours de procédure. Les mesures n'en sont pas moins importantes à connaître. 

A la une

Les plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers n'ont plus à faire l'objet d'une évaluation environnementale

Un décret du 26 décembre 2025 est venu simplifier certaines procédures liées aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers. Il renforce également la visibilité et la légitimité de Météo-France sur la vigilance météorologique en l'inscrivant directement dans ses missions.

Un décret publié au JO le 27 décembre 2025 (en pièce jointe) supprime l'obligation de soumettre le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le plan de prévention des risques miniers (PPRM) à évaluation environnementale après un examen au cas par cas (C. envir., art. R. 122-17, II).