La Chambre sociale de la Cour de Cassation « suggère » au gouvernement qu’il « s’empare » de la question de la contestation des avis d’inaptitude rédigés par les médecins du travail devant les Prud’hommes. C’est ce qu’on lit dans la partie de son rapport annuel 2023 publié en juillet dernier.

Le CIRC, a révélé le 30 août dernier, de nouveaux résultats de l'étude INWORKS sur le risque de leucémie, lymphome et myélome multiple chez les travailleurs de l’industrie nucléaire (en pièce jointe). Cette étude épidémiologique « de grande envergure visant à quantifier les risques sanitaires potentiellement associés à une exposition répétée à de faibles doses de rayonnements ionisants », selon l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contributeur, a été créée dans les années 2000 par le CIRC.

402 accidents dans les ICPE, dont 82 sur des sites classés Seveso, et 839 incidents sont survenus en 2023, signale le Bureau d'analyse des risques et pollutions Industriels (Barpi) dans son analyse de l'accidentologie issue des évènements enregistrés en 2023 dans la base de données Aria, qualifiée « d'unique au monde » par le directeur général de la prévention des risques et qui nourrit les actions de l'Inspection des installations classées. 85 % des évènement

Absence de gouvernement, Jeux Olympiques... Mais pas seulement. L’été 2024 aura aussi été en France celui de la publication de plusieurs décrets de la loi industrie verte. « C’est un soulagement qu’ils soient sortis malgré le contexte politique »,  se félicite auprès d’ActuEL-HSE Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée chez DS Avocats. De leur côté, Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandaient début septembre par recours gracieux l’annulation de certains de ces textes.

Modalités de mise en œuvre des obligations liées au devoir de vigilance, plan de transition climatique, nouveau rôle des parties prenantes, articulation entre reporting de durabilité et plan de vigilance… Plusieurs chantiers attendent les entreprises françaises visées par les nouvelles obligations (lire l’encadré) issues de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D).