Actuel HSE

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Energie

Les exigences d'écoconception des sources d'alimentation externes, des chargeurs et des câbles USB-C sont fixées

03/12/2025
Le règlement (UE) 2025/2052 établit des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externes, plusieurs types de chargeurs et les câbles USB-C. Renforcement de l'interopérabilité, définition du logo du chargeur universel, protection en cas de surtension sont notamment au programme.

Conformément à la directive 2009/125/CE sur l’écoconception, le règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 novembre dernier, établit des exigences d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes (SAE), aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation coura

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Prévention

Accidents graves et mortels : le gouvernement relance une campagne de communication

03/12/2025

« Chaque jour, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement ». Dans la foulée de la publication des derniers chiffres sur la sinistralité en France par l'Assurance maladie – Risques professionnels, le gouvernement relance une nouvelle campagne de communication « pour inciter tous les employeurs, mais aussi les salariés, à agir en faveur de la sécurité au travail ».

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Risques physiques

Soins sous Méopa : les soignants sont très fortement exposés au protoxyde d’azote, alerte l’INRS

03/12/2025
Les soignants qui utilisent médicalement le protoxyde d’azote pour soulager la douleur de leurs patients ou les aider à gérer leur anxiété sont exposés à des doses « fortes à extrêmement fortes », confirme l’INRS d’après les résultats de nouvelles campagnes de mesures menées sur le terrain. L’Institut appelle les établissements à mettre en place dès à présent des mesures de prévention adaptées.

« Une image très préoccupante sur le terrain ».

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Prévention

Un salarié, tenant des propos dégradants portant atteinte à la sécurité d'autres salariés, contrevient à son obligation de sécurité

08/12/2025
Un directeur commercial, qui tient des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de l'orientation sexuelle, porte atteinte à la sécurité psychique des autres salariés, et ainsi manque à son obligation de sécurité.

S'il est plus habituel de discuter de l'obligation de sécurité de l'employeur, il n'en reste pas moins qu'il existe une obligation de sécurité du salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre (en pièce jointe).

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ICPE

BREF abattoirs et sous-produits animaux : les effluents aqueux, matière à conflit

04/12/2025
Après la révision du BREF abattoirs et sous-produits animaux en 2023, les textes français sont sortis courant 2025. Tandis que la plupart des dossiers de réexamen sont actuellement en instruction, la DGPR est revenue en octobre sur ses attendus. ActuELHSE fait le point.

« Tous ces travaux prennent un temps considérable », relève à propos de la révision du BREF des abattoirs et des industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires (en anglais Slaughterhouses, Animal by-products, and/or edible co-products industries, soit le BREF SA) Philippe Bodenez.

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Energie

L'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible dans les ZNIEFF

03/12/2025

Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) identifient et décrivent scientifiquement des secteurs du territoire national particulièrement intéressants sur le plan écologique. Ces secteurs constituent l'inventaire des espaces naturels exceptionnels dans lesquels il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice (Circ. n° 91-71, 14 mai 1991, I).

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Air et climat

Accord politique sur une méthode commune de calcul des émissions de GES du transport dans l'UE

03/12/2025

Le Conseil et le Parlement européen ont acté, le 5 novembre dernier, un accord provisoire sur la proposition de règlement « CountEmissionsEU ».

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Protection de la nature

[Bonne pratique] Solutions fondées sur la nature : comment le groupe Bouygues veut construire «avec le vivant»

08/12/2025
Lors du salon Pollutec qui s'est tenu début octobre à Lyon, le groupe Bouygues a présenté plusieurs projets résilients portés par ses filiales. Tous s'appuient sur des écosystèmes naturels pour permettre une meilleure régulation de la chaleur urbaine, une amélioration de la qualité de l'air ou encore une optimisation de la gestion de l'eau.

Les solutions fondées sur la nature sont des actions qui s’appuient sur les écosystèmes pour répondre aux défis posés par les changements actuels globaux tels que la lutte contre le changement climatique, la gestion des risques naturels, la santé, l’approvisionnement en eau ou encore la sécurité alimentaire.

À l’occasion d’une conférence au salon Pollutec à Lyon, le 8 octobre dernier, le groupe Bouygues a mis en avant la façon dont ses filiales intègrent le vivant dans plusieurs projets résilients. 

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Conditions de travail

Vers un tableau de bord de la qualité de l’emploi et du travail en France ?

03/12/2025

Dans une note publiée le 25 novembre, Vincent Donne (Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, HCSP) et l'économiste Christine Erhel (Cnam, CETT) appellent à « créer une mission d’observation – réunissant administrations, partenaires sociaux et universitaires – qui se donnerait pour objectif de construire rapidement [un] index de qualité de l’emploi ».

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Déchets

Pollution plastique : nouvelles obligations pour les opérateurs manipulant des granulés

03/12/2025
Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.

Les pertes de granulés plastiques constituent une source importante de rejets de microplastiques qui nuisent à l’environnement et à la santé humaine et animale, notamment lorsqu’ils contiennent des additifs chimiques. Ce terme désigne toutes les matières contenant du polymère, quelle que soit leur forme ou leur taille, destinés à être utilisés dans les opérations de fabrication de produits en plastique par moulage.