Actuel HSE

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Air et climat

Quelles sont les exigences de la nouvelle directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ?

27/11/2024
Ce texte, qui vient d'être publié, vise une Europe sans pollution, plus propre et plus saine. Plusieurs valeurs limites de polluants se rapprochent davantage des lignes directrices de l'OMS. Des méthodes et critères communs d'évaluation de la qualité de l'air sont déployés. Une action plus rapide avec des feuilles de route et des plans d'action court terme voit le jour. Et l'accès juste et équitable à la justice en matière de qualité de l'air est renforcé.

Après avoir été adoptée par le Parlement européen puis le Conseil, la directive (UE) 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 novembre 2024.

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Acteurs de l'environnement

La DGPR évolue

26/11/2024

Un décret du 8 novembre et un arrêté du 31 octobre publiée au JO le 9 novembre modifient la structure de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie et de la santé.

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Produits chimiques

Le HSCP recommande une valeur repère pour le benzène dans l’air des espaces clos

26/11/2024

Dans un avis relatif aux valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur pour le benzène publié le 13 novembre, le Haut conseil de la santé publique (HSCP) recommande une valeur repère pour l’air intérieur (VRAI) pour le benzène de 6 μg/m3 en prenant en compte un excès de risque de 10-5 pour les effets hématologiques cancérigènes sans seuil.

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Conditions de travail

Malgré de moins bonnes conditions de travail, les travailleurs de plateforme déclarent une meilleure santé

26/11/2024

Au jeu des comparaisons, les indépendants qui accèdent à leur clientèle via une ou plusieurs plateformes numériques (prestataires de services, travailleurs de l’hôtellerie-restauration, professionnels de santé ou artisans)* présentent globalement de moins bonnes conditions de travail que les salariés et autres indépendants, selon une étude de la Dares publiée le 21 novembre**.

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Prévention

La ministre du travail confirme vouloir organiser une conférence sociale sur la santé au travail et simplifier le Fipu

26/11/2024

Dans une interview accordée aux Echos publiée le 22 novembre, la ministre du travail indique vouloir lancer au premier trimestre 2025 une nouvelle conférence travail centrée sur la santé au travail : « Nous voyons, à l'occasion du débat sur la forte augmentation des arrêts de travail, à quel point ce sujet est important [...] Il faut s'attaquer au fond du problème.

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Conditions de travail

Les mesures santé-sécurité du PSE ne font pas l’objet d’un avis spécifique du CSE

28/11/2024
L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas tenu d’organiser un vote spécifique du comité social et économique sur les mesures de lutte contre les risques psychosociaux qu’il envisage.

L’affaire jugée ici par le Conseil d’État a connu un certain retentissement médiatique : elle concerne en effet le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise Aciam, exploitant l’enseigne Camaïeu, liquidée en 2022. Plus de 2 000 salariés ont perdu leur emploi à la suite de cette liquidation.

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Acteurs de la sécurité

Quel est le champ d'action de l'inspecteur du travail en cas de constat d'un danger grave et imminent d'un jeune travailleur de moins de 18 ans ?

26/11/2024
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le rôle de l’inspection du travail face à une situation de danger grave et imminent (DGI) pour un jeune travailleur.

Lorsqu'il existe des risques d'accident du travail, l'inspecteur a la possibilité d'interrompre certaines activités. C’était le cas d’abord sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (Loi n° 91-1414 du 31 déc.

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Déchets

Déclaration 2025 du réemploi des emballages : l'Ademe met à disposition des méthodologies de comptabilisation des emballages

25/11/2024

Pour mettre en place le suivi des emballages et préparer la déclaration 2025 des données 2024, l’Ademe a mis en ligne le 15 novembre des méthodologies de comptabilisation qui permettent aux producteurs de suivre leurs données d'emballage et de calculer leur proportion annuelle d'emballages réemployés mis sur le marché.

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Risques physiques

L'INRS détaille la démarche de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants

25/11/2024

Dans une nouvelle brochure publiée le 7 novembre, l'INRS détaille les mesures d’organisation (contrôle des accès aux zones délimitées, signalisation des sources d’émission, règles et locaux spécifiques et adaptés, contrôle de la contamination des lieux, maintenance, etc.) et les mesures à destination des travailleurs (évaluation individuelle de l’exposition, suivi individuel renforcé, surveillance dosimétrique, affichage des consignes de travail, information et formation, etc.) visant à

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Energie

Le gouvernement durcit la réglementation anti-endommagement

25/11/2024
Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.

La réglementation anti-endommagement vise à prévenir les dommages causés aux réseaux enterrés ou aériens, et aux canalisations de transport et de distribution à risques. Après dix ans d'application, le retour d’expérience révèle que des non-conformités persistent. Les accidents impliquant des canalisations de transport et de distribution à risques, des appareils et matériels à gaz, ou encore des appareils à pression, peuvent avoir des conséquences importantes sur l’environnement, les biens et les personnes.