Actuel HSE

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TJ de Paris : création d'une nouvelle chambre dédiée au devoir de vigilance

Dans un communiqué du 17 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a annoncé l'ouverture d'une 34chambre consacrée à la régulation sociale, économique et environnementale. 

Cette chambre, présidée par Laure Aldebert, première vice-présidente coordinatrice du pôle activité économique et commerciale, est compétente pour traiter les contentieux fondés sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance et ceux assimilés en matière sociale, économique et environnementale. 

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Selon la cour d'appel d'Amiens, l'accident survenu pendant la pause méridienne relève de la législation du travail

Dans une décision du 2 septembre 2024, la cour d'appel d'Amiens qualifie en accident du travail l'accident survenu au domicile d'une salariée en télétravail pendant sa pause-déjeuner. 

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Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition

La seule absence de remise par l'employeur des attestations d'exposition aux produits chimiques cancérogènes et à l'amiante au salarié n'entraîne pas un préjudice pour ce dernier, dit préjudice nécessaire, ouvrant droit à une indemnisation automatique, confirme la Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre.

En l'espèce, des salariés engagés chez Enedis (EDF-GDF), ayant fait valoir leur droit à la retraite demandent des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux produits cancérogènes.

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[Interview] Florian Pâque, metteur en scène : « Si on ouvrait un peu plus les yeux sur certaines conditions de travail, on réagirait autrement »

Mercredi a eu lieu la première de Fourmi(s), la dernière pièce de la compagnie Le Nez au Milieu du Village. Précarité et pénibilité du travail sont au centre du jeu, abordées sous l’angle des travailleurs des plateformes. Florian Pâque, auteur de la pièce, metteur en scène et comédien revient avec nous sur ce qui l’a amené à traiter ces sujets.

 

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Comment financer le « zéro artificialisation nette » ?

La Fondation pour la nature et l'homme propose de pérenniser le Fonds vert afin de permettre la réhabilitation des friches et la renaturation et de réformer les dotations d'investissement et de fonctionnement ainsi que la fiscalité locale.

Après avoir publié une étude démontrant la possibilité de concilier « zéro artificialisation nette » (ZAN) et les logements, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) a publié le 4 septembre une nouvelle brochure consacrée cette fois aux financements permettant de mettre en oeuvre l'objectif de ZAN prévu par la loi Climat.

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Le chiffre : 55 %

55 % des Français considèrent que la principale source d’exposition à la radioactivité en France est d’origine artificielle, selon le baromètre 2024* de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la perception des risques et de la sécurité des Français publié le 17 septembre.

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PFAS : la justice autorise la mise en place du nouveau réacteur d’Arkema

Nouvel épisode de la saga des PFAS dans la vallée de la chimie.

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Absentéisme : les troubles psychologiques restent la première cause des arrêts de longue durée

Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 5,4 % en 2022 à 4,8 % l’an passé, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre WTW, publié ce matin. Et la part des arrêts de travail longs progresse.

Pressentie en 2022, la tendance se confirme en 2023 : le taux d’absentéisme reflue dans les entreprises d’après le baromètre récent de WTW France (Willis Towers Watson), réalisé à partir d’une base de données de quelque 420 000 salariés.

Ce taux mesure le nombre de jours d’absence rapporté au nombre total de jours travaillés : il s’élevait à 5, 4 % en 2022 et est retombé à 4,8 % l’an dernier.

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Impacts du changement climatique : l'OIT appelle au développement de la protection sociale mondiale

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) a rendu jeudi 12 septembre son rapport mondial sur la protection sociale 2024-2026. Il en ressort que la protection sociale joue un rôle clé dans la lutte contre l'impact du changement climatique.

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Harcèlement : « Il faut se méfier des solutions standardisées, la stratégie d’enquête et de restitution est à définir sur-mesure »

La Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) a dévoilé hier un guide pratique pour faire face aux situations de harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel. François Cochet, son président, a détaillé les étapes clef de la procédure, du diagnostic à la restitution de l’enquête, en passant par le recueil des témoignages.

L’exercice est délicat et complexe : lorsque l’employeur reçoit des plaintes d’un ou de plusieurs collaborateurs dénonçant des situations de harcèlement, moral ou sexuel, au sein de l’entreprise, il a l’obligation de mener une enquête préalable afin d’établir la matérialité, la preuve et la gravité des faits énoncés. Sans quoi sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.