Le gouvernement Bayrou reprend l'idée de son prédécesseur Michel Barnier de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Dans le compte-rendu du conseil des ministres du 19 mars, on peut lire les motivations de cette décision :
Le premier critère de performance en gestion des risques et sécurité serait la diffusion de la culture sécurité avec une note de 8,3 sur 10, selon le baromètre 2023 des ingénieurs et chargés de sécurité réalisé par le CNPP (672 participants).
Le Tribunal correctionnel de Brest a rendu le 14 janvier 2025 une décision sur les intérêts civils d'une affaire de déversement accidentel de lisier dans une rivière (en pièce jointe).
Ce déversement avait eu lieu le 2 avril 2021, ayant pour origine la fosse à lisier d’un éleveur porcin dont l’activité est soumise à autorisation ICPE.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l’employeur est dispensé de recherche de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude, si l'avis du médecin du travail comporte « la mention expresse" que :
Ou
Jacques Vernier, président de la commission inter-filières REP, a présenté début mars le rapport annuel de la CiFREP pour l’année 2024 (en pièce jointe).
Ce rapport fait le point sur les évolutions des 23 filières à « Responsabilité élargie des producteurs » et décrit les débats qui ont eu lieu en commission et les enjeux de ces débats. Au cours de l’année, la commission s’est réunie 12 fois pour examiner les textes concernant 4 des nouvelles REP, mais aussi remaniant les REP existantes, ainsi que plusieurs textes « transversaux » concernant toutes les filières.
Dans un communiqué daté du 13 mars, les fédérations nationales et régionales de mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO CFE-CGC et les associations de victimes (l’Andeva, la Cavam, la Fnath et l’Adevat-amp) demandent la « reconnaissance officielle » par l’État des expositions de tous les anciens salariés de la corporation minière à l’amiante et à la silice cristalline, notamment.
Grossesse, interruption spontanée de grossesse, dysménorrhée, endométriose, ménopause, PMA, violences conjugales... Telles sont les situations prises en compte par le nouvel accord et faisant désormais l'objet au sein de la branche d'un « congé spécial santé » pouvant prendre la forme d'autorisations d'absences rémunérées, d'aménagements d'horaires ou de télétravail.
L’Anact va ouvrir, le 8 avril prochain, un appel à projets (AAP) à l’échelle nationale pour améliorer la santé au travail des femmes. Mis en œuvre dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), il bénéficiera d’une enveloppe de 500 000 €. À destination des PME, associations et organismes les accompagnant, l’AAP soutiendra, entre autres, des actions sur l’organisation du travail en faveur de la santé des femmes. Il poursuit trois objectifs principaux :
L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée (C. trav., art. L. 4163-1).
Cette déclaration permet d'affecter des points sur le compte professionnel de prévention des salariés exposés. Ils pourront ensuite les utiliser pour financer une formation, un projet de reconversion professionnelle, un temps partiel ou une retraite anticipée.