Déchets
Le 09/09/2014
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Garanties financières : nouveau rempart contre les déchets orphelins
Les installations de transfert ou de valorisation de déchets sont strictement encadrées. Malgré cela, la constitution de garanties financières s'est imposée pour financer d'éventuels travaux de dépollution en cas de faillite ou de non respect des décrets d'autorisation.
Le 04/09/2014
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Sortie du statut de déchet : la réincarnation des palettes et autres cageots est possible
Enfin. Quatre ans après la transposition en droit français de la possibilité de faire sortir du statut de déchet certains rebuts qui pourraient ainsi être mieux valorisés, le premier arrêté décrivant précisément une procédure est paru. Il concerne les déchets d'emballage en bois qui, une fois transformés en broyats, pourront renaître comme biomasse.
Le 02/09/2014
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Déchets amiantés : sanctions exemplaires pour les patrons indélicats
La société toulousaine Gerlero avait fait de la démolition de bâtiments amiantés sa spécialité. Pendant des années, elle a retiré, éliminé, stocké et enfoui les déchets "en violation grossière de la réglementation". Le TGI de Toulouse l'a condamnée à une peine qui devrait "servir de marqueur", selon l'avocat des salariés.
Le 25/08/2014
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DEEE : la filière sera mieux encadrée
La directive européenne de 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques est transposée. Publié vendredi, le décret prévoit, entre autres, des obligations de reprises élargies, avec l'introduction de la reprise "un pour zéro", favorise le réemploi et l'éco-conception, redéfinit le périmètre des EEE en y intégrant les panneaux photovoltaïques.
Le 30/07/2014
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Économie circulaire : entreprises et industries doivent penser en boucle
Dans le projet de loi pour la transition énergétique présenté aujourd'hui, il y aura un volet économie circulaire. On connaît les premiers objectifs chiffrés : en 2020, les déchets d'activités économiques et du BTP ne devront pas avoir dépassé le niveau de 2010. Pour le député François-Michel Lambert, les entreprises sont "le moteur le plus actif" de l'économie circulaire.
Le 30/07/2014
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Du déchet au produit, via le "recyclat "
Nommer "recyclats" les matières premières issues du recyclage, et les placer à un stade intermédiaire entre le déchet et le produit fini, pourrait favoriser leur utilisation, propose La Fabrique écologique. Cela permettrait aussi de contourner les difficultés que rencontre le dispositif de sortie du statut de déchet, qui fait l'objet de recours devant le Conseil d'État.
Le 30/07/2014
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Déchets : les entreprises doivent "commencer par faire un diagnostic"
Le volet "prévention" du prochain plan national déchets 2014-2020 vise "au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques et du BTP d'ici à 2020". Pour le chef du service prévention de l'Ademe, les entreprises doivent comprendre qu'elles paient deux fois la matière première qu'elles achètent, si elles la gaspillent.