ICPE
Le 14/02/2019
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Dans la vallée de la chimie, le plus vaste PPRT de France annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a estimé que la décision dispensant d'évaluation environnementale le plan de prévention des risques technologiques n'avait pas été prise par "une autorité dotée d'une autonomie réelle". L'indépendance de l'autorité environnementale est à nouveau pointée.
Le 05/02/2019
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Vente de terrains d'un site industriel : cadrage de l'obligation spéciale d'information de l'acheteur
Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur. La Cour de cassation vient préciser que ces dispositions nécessitent, pour leur application, qu'une installation classée ait été implantée, en tout ou partie, sur le terrain vendu. Et ce, sans oublier les installations connexes.
Le 07/01/2019
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Actions nationales 2019 de l'inspection des installations classées
Les priorités de l'inspection des installations classées concerneront les installations de combustion soumises au SEQE-UE pour 2020-2030, la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les élevages ou encore les sites pollués à risque sanitaire élevé.
Le 31/10/2018
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Nouvelle modification de la nomenclature des installations classées
Un décret de nomenclature modifie des seuils et critères de classement de diverses rubriques, supprime toute mention de la TGAP ICPE, apporte certaines clarifications et encadre une nouvelle activité de distribution d'hydrogène.
Le 24/10/2018
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Seveso seuil haut : mise en œuvre de la mutualisation des garanties financières
Les règles de calcul, les modalités de constitution et les modèles d'attestation de la garantie financière mutualisée entre établissements, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019, sont fixées.
Le 15/10/2018
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Meilleures techniques disponibles : nouvelle version du projet de Bref pour l'industrie alimentaire
Le 20/09/2018
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