ICPE
Le 14/01/2021
A la une
Les actions nationales de l'inspection des installations classées pour 2021
Élevages IED, séquence ERC des exploitants éoliens, phase 4 du SEQE-UE, Reach, HFC, particules... Les priorités de l'année sont dévoilées, alors qu'un effort est fait pour concrétiser davantage la présence des inspecteurs sur le terrain : 30 inspecteurs gonfleront les effectifs de l'Inspection cette année, puis 20 autres en 2022.
Le 08/01/2021
A la une (brève)
Surveillance des émissions des installations classées : nouvelles méthodes normalisées de référence
Le 07/01/2021
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La loi Asap aménage les conditions d'application des prescriptions ministérielles pour les projets en cours d'instruction
La loi Asap aménage les conditions d'application des prescriptions ministérielles pour les projets en cours d'instruction. La mesure vise à apporter davantage de sécurité juridique aux exploitants dont le dossier complet a déjà été déposé au moment de la publication d'arrêtés ministériels de prescriptions.
Le 07/01/2021
A la une (brève)
La loi Asap instaure un mécanisme de transfert partiel de l'autorisation environnementale
Le 06/01/2021
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La loi Asap supprime des cas de consultations obligatoires du Coderst et de la CDNPS
Avec la loi Asap, le passage obligatoire devant l'instance consultative locale est sacrifié sur l'autel de la réduction des délais dans le cadre de procédures concernant les installations soumises à enregistrement ou déclaration.
Le 18/12/2020
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Autorisation environnementale : la loi Asap modifie les modalités de participation du public
L'enquête publique reste requise pour les projets soumis à évaluation environnementale. Pour les autres projets, au préfet d'apprécier si l'enquête publique est nécessaire, ou si elle peut être remplacée par une participation du public par voie électronique.
Le 16/12/2020
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Autorisation environnementale : la loi Asap permet l'exécution anticipée de travaux
Le préfet peut, sous certaines conditions, autoriser le porteur de projet à commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale, à ses frais et risques. Une nouvelle procédure dérogatoire visant l'accélération des délais mais qui complexifie en même temps la gestion administrative du projet.
Le 15/12/2020
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Loi Asap : quels changements pour les sites et sols pollués ?
Une partie de la loi Asap touche aux sites et sols pollués. Point de simplification en la matière, mais plutôt divers compléments concernant les mesures de réhabilitation, la procédure de remise en état ou encore le dispositif du tiers demandeur