ICPE
Le 12/03/2026
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Modification d'une ICPE ou d'un IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et les IOTA soumis à autorisation ou déclaration. Cette nouvelle téléprocédure permet de transmettre directement les dossiers aux services instructeurs et d'obtenir un accusé de réception automatique.
Le 09/03/2026
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[Loi de finances 2026] Nouvelle définition de la redevance pour pollution de l’eau aux PFAS
Dans le but de rendre plus effective la taxation des rejets de PFAS, la loi de finances pour 2026 crée un article dédié à la redevance pour pollution de l'eau aux PFAS au sein du code de l’environnement. Elle en précise le champ d'application, redéfinit les modalités de détermination de l’assiette et adapte le mécanisme de calcul.
Le 06/03/2026
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La plateforme de La Mède gérée par TotalEnergies intègre la liste des "plateformes industrielles"
Le 05/03/2026
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Financement des PPRT : le gouvernement réaffirme son engagement dans la prévention des risques industriels
Le 02/03/2026
A la une (brève)
ICPE : le dégrèvement de CFE pour cessation d'activité est rétabli par la loi de finances pour 2026
Le 19/02/2026
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Surveillance des rejets dans les ICPE : actualisation des méthodes normalisées de référence
Le 10/02/2026
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Deux décrets modifient la règlementation des ICPE d'élevage, des ICPE temporaires et la procédure d'autorisation environnementale
Si la majorité des modifications instaurées par ces deux décrets concerne l'application de la loi Duplomb (évolution de la nomenclature ICPE, adaptation des modalités de la consultation du public), des ajustements ponctuels sont également apportés à la procédure d'autorisation environnementale.
Le 16/01/2026
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Les plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers n'ont plus à faire l'objet d'une évaluation environnementale
Un décret du 26 décembre 2025 est venu simplifier certaines procédures liées aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers. Il renforce également la visibilité et la légitimité de Météo-France sur la vigilance météorologique en l'inscrivant directement dans ses missions.
Le 12/01/2026
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Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées en 2026
Au programme : PFAS, état des matières stockées, meilleures techniques disponibles des grandes installations de combustion, cessation d'activité et trafics illégaux de déchets. Et une douzaines d'actions locales au choix pour les régions.