ICPE
Le 05/05/2017
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Sites et sols pollués : la méthodologie nationale de gestion est mise à jour
La méthodologie intègre le retour d'expérience et l'évolution des connaissances depuis les textes de 2007, tout en gardant les principes directeurs essentiels. Est annoncée, dans la foulée, la prochaine révision de la norme NF X 31-620 et du référentiel de certification qui lui est associé.
Le 26/04/2017
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ICPE : quand le préjudice écologique permet d'autoriser un stockage de déchets
Le Conseil d'État suspend l'arrêté préfectoral refusant l'enregistrement d'un stockage de déchets inertes et prononçant l'arrêt définitif de l'installation. Pour justifier l'urgence, il relève notamment les impacts financiers de l’exécution de l'arrêté et, plus surprenant, un éventuel préjudice écologique.
Le 20/04/2017
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Pour les entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 : nouvelles prescriptions
Le 07/04/2017
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Installations classées : le modèle national de demande d'enregistrement est fixé
Le 27/03/2017
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Seveso seuil haut : la DGPR donne la marche à suivre pour le réexamen quinquennal des études de dangers
Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.
Le 20/03/2017
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ICPE : l'inspection doit être cohérente dans le délai laissé à l'exploitant
Dans le cas où le rapport d'inspection et son courrier de notification laissaient à l'exploitant un mois pour faire ses observations sans quoi il serait mis en demeure, et où le même courrier l'invitait à faire sa réponse sous 15 jours, l'administration doit respecter le délai le plus favorable pour l'exploitant.
Le 15/03/2017
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