ICPE
Le 18/12/2015
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ICPE : quelles modifications et simplifications pour l'enregistrement et la déclaration ?
Des échanges facilités et des délais réduits : la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, est présentée comme une mesure de simplification. Le décret l'organisant remodèle aussi le dossier d'enregistrement pour une ICPE. Décryptage.
Le 11/12/2015
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La cause de l'accident industriel, "une information difficile à recueillir"
Lorsqu'on regarde de plus près l'inventaire des accidents technologiques du Barpi pour 2015, l'on s'apperçoit que dans 1 cas sur 3, l'origine de l'accident n'est pas connue. Dans la majorité des cas restants, les facteurs organisationnels sont souvent en cause.
Le 09/12/2015
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Risques technologiques : industriels et riverains autour de la table
Loin de "la logique de confrontation industriel-riverains telle qu’on peut la vivre en France", la conférence riveraine de Feyzin (Rhône) réunit industriels, élus et riverains. L'expérience dure depuis 6 ans et a permis de désamorcer un certain nombre de problèmes liés à l'activité de la raffinerie de la ville.
Le 17/11/2015
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Cette année, l'inspection des installations classées a des priorités plus resserrées
Garanties financières, Reach, tours aéroréfrigérantes... Plus de 20 000 visites d'inspection ont été faites en 2014. Les priorités 2015, plus ramassées, mettent l'accent sur l'émergence de technologies vertes et la lutte contre les filières illégales.
Le 05/11/2015
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ICPE : l'information sur la pollution des sols s'organise
Les conditions d'élaboration des secteurs d'information sur les sols ainsi que les modalités d'information des acquéreurs et locataires sont fixées. Le contenu de l'étude de sol, requise pour les projets de construction prévus dans ces secteurs, est également défini.
Le 14/10/2015
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TGAP : le gouvernement veut supprimer la composante ICPE, les députés la maintiennent
Le 13/10/2015
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Garanties financières : le dispositif est remodelé
Certaines ICPE doivent constituer d'importantes garanties financières. Un dispositif décrié pour sa complexité et qui peine tant à se mettre en place depuis plusieurs années qu'il est complètement révisé dans un décret qui vient de paraître.