ICPE
Le 09/08/2010
Revue de presse
AZF : le préjudice lié à l'arrêt de production du phosgène est sans lien avec l'explosion
Suite à l'explosion de l'usine AZF en 2001, la production de phosgène des usines de la SNPE, entreprise voisine à AZF, a été suspendue puis définitivement interrompue. La Cour de cassation vient de rejeter la demande d'indemnisation des sociétés mitoyennes d'AZF : il n'y a pas de lien de causalité entre la décision de suspendre la production de phosgène et l'explosion.
Le 20/07/2010
A la une
Régime d'enregistrement : les risques qu'il faut anticiper
Trois mois après la parution du décret fixant le nouveau régime de l'enregistrement, nous revenons sur certains points centraux de cette procédure. L'avocate spécialisée en droit de l'environnement Marie-Pierre Maître, du cabinet Huglo Lepage, identifie plusieurs risques liés à cette nouvelle procédure, notamment en termes de délais.
Le 16/07/2010
A la une
Pas de bénéfice d'antériorité en cas de transfert d'une installation classée
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision récente le principe du bénéfice d'antériorité pour les installations classées. Selon les juges, un exploitant ne peut se prévaloir du bénéfice d'antériorité lorsqu'il transfère son activité dans une autre commune.
Le 15/07/2010
A la une (brève)
Nouvelle circulaire de synthèse pour le régime AS des installations classées
Une circulaire récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de danger, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003.
Le 06/07/2010
Revue de presse
Pas de relèvement des seuils pour les installations d'élevages
Les députés qui examinent le projet de loi de modernisation agricole depuis la semaine dernière ont finalement rejeté l'amendement polémique Le Fur, qui visait à relever les seuils d'autorisation pour les installations d'élevages.
Le 30/06/2010
A la une
Quand la non-conformité d'une mise en demeure entraîne l'illégalité de la sanction
La consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public fait partie, tout comme l'exécution d'office de travaux, des sanctions administratives au titre la législation sur les installations classées. Mais pour qu'une sanction soit valable, encore faut-il que la mise en demeure soit conforme, comme l'a rappelé la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Le 24/06/2010
Revue de presse
Point d'étape sur les risques industriels
Chantal Jouanno a fait le point, hier, avec Jacques Vernier, président du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sur les propositions issues de la table-ronde sur les risques industriels qui s'est tenue en 2009.
Le 23/06/2010
A la une
Définition d'une modification substantielle pour les installations classées d'élevage
Une circulaire du 11 mai, parue au bulletin officiel du 10 juin 2010, précise comment le préfet peut apprécier les changements apportés à une installation classées d'élevage soumise à autorisation. Le but est de déterminer si la modification peut être qualifiée de substantielle - auquel cas l'exploitant doit déposer une nouvelle demande d'autorisation.