Energie
Le 12/04/2017
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Électricité et gaz : avec la fin des TRV, quels recours pour les entreprises en difficulté ?
Le 04/04/2017
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[Présidentielle #5] Débat énergétique : c’est reparti pour un tour
Des champions du nucléaire Jacques Cheminade ou François Fillon, aux adeptes du scénario Négawatt Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, en passant par le très précautionneux Emmanuel Macron, la transition énergétique est sans doute l’un des sujets les plus clivants de la campagne.
Le 30/03/2017
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Photovoltaïque : menace d'invalidation pour les tarifs d'achat fixés avec l'arrêté tarifaire de 2006
La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.
Le 29/03/2017
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Fiscalité routière : la promesse d'un "service national douanier numérique"
Le 22/03/2017
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Vous voulez réduire la consommation de vos "switchs" ? Vous intéressez l'Ademe !
Le 03/03/2017
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CEE : nouvelles modalités du programme "Économies d’énergie dans les TEPCV"
Le 03/03/2017
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Autoconsommation, énergies renouvelables et autres dispositions législatives
Les deux ordonnances visant le développement de l'autoconsommation d'électricité et des énergies renouvelables sont ratifiées. Certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies vertes sont adaptées.
Le 27/02/2017
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Étiquette énergie : les déclarations de performance en quête de vérité
Afin d'éviter que des fabricants n'abusent des tolérances autorisées pour obtenir une meilleure classe d'étiquetage énergétique, les tolérances de contrôle sont dorénavant réservées aux seules autorités des États membres chargées de la vérification de conformité.
Le 20/02/2017
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