Energie
Le 21/09/2016
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Fin des tarifs réglementés de vente du gaz ? La décision revient au Conseil d’Etat
La CJUE reconnaît que le dispositif constitue une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel du gaz naturel mais qui peut être justifiée sous certaines conditions et donne des pistes au juge français pour trancher sur la nécessité d’une intervention étatique.
Le 14/09/2016
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Fin des tarifs réglementés de l'électricité : certaines entreprises ne "parviennent pas" à souscrire de contrat
Le 06/09/2016
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Électricité : les règles pour valoriser les effacements de consommation
Le fournisseur d'électricité peut devenir un opérateur d'effacement : il peut proposer une offre spécifique à son consommateur final. Valoriser ses effacements ainsi pourrait être plus simple à mettre en œuvre que de jouer sur les marchés de l'énergie ou de contracter avec un opérateur d'effacement.
Le 30/08/2016
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Dans l'industrie, les chaufferies bois sont à la peine
L’érosion du prix des énergies fossiles ne pousse pas les industriels à chercher des alternatives. Le niveau d’aide apporté par l’Ademe, le manque de candidats à ses appels à projets, la satisfaction de ceux qui exploitent des installations et les évolutions fiscales devraient pourtant inciter à donner sa chance au bois.
Le 30/08/2016
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Sites industriels et cogénération : les conditions pour bénéficier du complément de rémunération
Le 25/08/2016
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Énergies renouvelables : le "dialogue concurrentiel" peut remplacer les appels d'offres
L'ordonnance du 3 août 2016 doit augmenter les chances d'atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, en les intégrant mieux au marché et au système électriques. Elle est couplée à un décret organisant le "dialogue concurrentiel".
Le 22/08/2016
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Pour diminuer la facture d'électricité des électro-intensifs, la compensation carbone est effective
L’aide de l’État pour les industriels fortement soumis à la concurrence internationale et qui paient, via leur facture d’électricité, le coût du système européen d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, est confirmée. Pour 2015, l'aide peut être demandé jusqu'au 15 octobre prochain.